Cour des comptes (Italie)
- Cour des comptes (Italie)
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La Cour des comptes (en italien Corte dei Conti) est une juridiction administrative Italienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
Bibliographie
- (it) Michael Sciascia Massimiano Sciascia. Il controllo della Corte dei Conti: sulle Gestioni pubbliche in Italia e in Europa, Giuffrè Editore Milano, 1997. ISBN 88-14-06408-3
- (it) Michael Sciascia Codice delle leggi sul processo pensionistico innanzi alla Corte dei conti, 2001. Ed. Giuffrè, 2001. ISBN 88-14-08826-8
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour des comptes (Italie) de Wikipédia en français (auteurs)
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