Cours des comptes

Cours des comptes

Cour des comptes

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays.

En amérique latine, les équivalents sont les 'Contraloría General de la República'; en portugais 'Tribunal de Contas'.

Contrôle des comptes publics dans les pays de culture comptable anglo-saxonne

Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent 'Office of the Auditor General'. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.

Organisation internationale

La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'INTOSAI, International Organization of Supreme Audit Institutions.

Ce document provient de « Cour des comptes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cours des comptes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour des comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Sommaire 1 Cours des comptes par pays …   Wikipédia en Français

  • Bourg-des-Comptes — 47° 55′ 48″ N 1° 44′ 28″ W / 47.93, 1.7411111111111113 …   Wikipédia en Français

  • Chambre des comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour …   Wikipédia en Français

  • Chambre Des Comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finance. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour… …   Wikipédia en Français

  • Chambre des comptes — In Ancien Régime France, the chambres des comptes were sovereign courts specialising in financial affairs. Paris s chambre des comptes was the oldest among them, and was the forerunner of today s Cour des Comptes. They supervised the spending of… …   Wikipedia

  • Conseil supérieur des chambres régionales des comptes — Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce le pouvoir disciplinaire à l égard des membres du corps des chambres régionales des comptes (article L223 1 du code des juridictions financières). Il donne des avis concernant l… …   Wikipédia en Français

  • Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances …   Wikipédia en Français

  • Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes (France) — Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807. Procureur Années Décret de nomination Jean Baptiste Garnier 1807 1816 Baron …   Wikipédia en Français

  • Cour Fédérale Des Comptes — Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise… …   Wikipédia en Français

  • Cour federale des comptes — Cour fédérale des comptes Siège de la Cour fédérale des comptes à Bonn La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”