Cour d'appel
- Cour d'appel
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Une cour d'appel (pl. cours d'appel) est un organe judiciaire.
France
- La cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Il existe également des cours administratives d'appel. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.
Le justiciable mécontent du résultat du procès en premier ressort, peut faire appel auprès d'une cour d'appel (sauf pour les litiges de moins de 4 000 €). L'affaire est alors examinée. Puis elle rend un « arrêt » pouvant confirmer ou infirmer le premier « jugement ». Il existe cependant des cas dans lesquels il n'est pas possible de faire appel (p. ex. : condamnation peu importante).
Belgique
Cameroun
Cameroun : Il existe une cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même.
Québec
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Wikipédia en français (auteurs)
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