Cour suprême de Nouvelle-Zélande

Cour suprême de Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle-Zélande, sous-série sur la politique.

Constitution Pouvoir exécutif Monarque : Reine Elizabeth II Gouverneur général : Sir Jerry Mateparae Conseil exécutif Cabinet Premier ministre : John Key Pouvoir législatif Parlement Chambre des Représentants Élections 2008, 2011 Pouvoir judiciaire Cour suprême Cour d'appel Haute cour de justice Autorités régionales Autorités territoriales Autorité unitaire Autre Partis politiques Politique étrangère
v · Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle siégera pour la première fois le 1^er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres). Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour Suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 suite à une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom. La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement. Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping. Annexes Source (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of New Zealand » (voir la liste des auteurs) Lien externe (en) Site officiel Portail de la Nouvelle-Zélande Catégories : Politique de la Nouvelle-Zélande Cour suprême Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême de Nouvelle-Zélande de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно решить контрольную? Cour suprême de Floride Cour suprême de cassation Regardez d'autres dictionnaires: Cour Suprême de Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français Nouvelle-Zelande — Nouvelle Zélande New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Nouvelle-zelande — Nouvelle Zélande New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Nouvelle-zélande — New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Nouvelle Zélande — New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Nouvelle zelande — Nouvelle Zélande New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Nouvelle zélande — New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français Cour Suprême — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français Cour supreme — Cour suprême Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français Nouvelle-Zélande — New Zealand (en) Aotearoa (mi) Nouvelle Zélande … Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”