Cour suprême de Nouvelle-Zélande

Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
Coat of Arms of New Zealand.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Nouvelle-Zélande,
sous-série sur la politique.

Constitution
Pouvoir exécutif
Monarque : Reine Elizabeth II
Gouverneur général : Sir Jerry Mateparae
Conseil exécutif
Cabinet
Premier ministre : John Key
Pouvoir législatif
Parlement
Chambre des Représentants
Élections
2008, 2011
Pouvoir judiciaire
Cour suprême
Cour d'appel
Haute cour de justice
Autorités régionales
Autorités territoriales
Autorité unitaire
Autre
Partis politiques
Politique étrangère

v · Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle siégera pour la première fois le 1er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privéLondres).

Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour Suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 suite à une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement.

Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.

Annexes

Source

Lien externe


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