Convention De Rotterdam

Convention De Rotterdam

Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l'environnement(PNUE).

Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement dangereux qu'ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.

Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels.

Par une « procédure de consentement préalable en connaissance de cause[1] », tout pays signataire prévoyant d’exporter ces produits doit informer les pays importeurs et d’obtenir leurs permissions.

Sommaire

Evolutions dans l'application de la convention

Cette convention a été traduite en un règlement européen en 2003, qui a été annulé par la Cour de justice européenne en janvier 2006 pour non conformité à certains articles du traité de Maastricht.
La Commission et le parlement européen ont décidé en Janvier 2008 que certaines exportations pourraient - pour 12 mois au maximum - se faire, dans l’attente d'un consentement du pays importateur, si le pays exportateur n'a pas reçu de réponse de l’importateur dans les 2 mois.
A la demande du Parlement européen, cette dérogation temporaire ne vaut que pour des produits enregistrés ou autorisés par le pays importateur. Si le produit est exporté d'un Etat membre vers un pays non membre de l'OCDE, l'Etat membre exportateur doit préalablement tenir compte des conséquences sanitaires et/ou environnementales possibles.

22 Pesticides et 5 produits chimiques

La convention demande aux états signataires d'interdire en plus des pesticides de la Convention de Stockholm, complétant la dirty dozen les produits suivants:

les produits chimiques impliqués sont:

Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. ↑ Procédure PIC de l’anglais Prior Informed Consent
Ce document provient de « Convention de Rotterdam ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention De Rotterdam de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Convention de rotterdam — La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l environnement(PNUE). Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10… …   Wikipédia en Français

  • Convention de Rotterdam — La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l environnement (PNUE). Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10… …   Wikipédia en Français

  • Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets — Pour les articles homonymes, voir Convention de Londres. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres, est un traité international sur le contrôle de la… …   Wikipédia en Français

  • Convention Européenne De Jonglerie — Châpiteaux, EJC 2006, Millstreet, Irlande. La convention européenne de jonglerie, en anglais European Juggling Convention ou EJC, est l’une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe chaque année durant l’été plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • Convention europeenne de jonglerie — Convention européenne de jonglerie Châpiteaux, EJC 2006, Millstreet, Irlande. La convention européenne de jonglerie, en anglais European Juggling Convention ou EJC, est l’une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe… …   Wikipédia en Français

  • Rotterdam Convention Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade — Das Rotterdamer Übereinkommen, Rotterdam Convention Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, auch PIC Übereinkommen, ist ein völkerrechtlicher Vertrag zur… …   Deutsch Wikipedia

  • Rotterdam Konvention — Das Rotterdamer Übereinkommen, Rotterdam Convention Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, auch PIC Übereinkommen, ist ein völkerrechtlicher Vertrag zur… …   Deutsch Wikipedia

  • Rotterdam Convention — The Rotterdam Convention is a multilateral agreement to promote shared responsibilities in relation to importation of hazardous chemicals. It became legally binding to its parties in 2004, and as of 2008, 73 countries were signatories and 126… …   Wikipedia

  • Convention européenne de jonglerie — Châpiteaux, EJC 2006, Millstreet, Irlande. La convention européenne de jonglerie, en anglais European Juggling Convention ou EJC, est l’une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe chaque année durant l’été plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • European Juggling Convention — Convention européenne de jonglerie Châpiteaux, EJC 2006, Millstreet, Irlande. La convention européenne de jonglerie, en anglais European Juggling Convention ou EJC, est l’une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”