Conventions OIT

Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l'OIT.

• Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919
• Convention n° 2 sur le chômage, 1919
• Convention n° 3 sur la protection de la maternité, 1919
• Convention n° 4 sur le travail de nuit (femmes), 1919 (mise à l’écart)
• Convention n° 5 sur l’âge minimum (industrie), 1919
• Convention n° 6 sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
• Convention n° 7 sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
• Convention n° 8 sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
• Convention n° 9 sur le placement des marins, 1920
• Convention n° 10 sur l’âge minimum (agriculture), 1921
• Convention n° 11 sur le droit d’association (agriculture), 1921
• Convention n° 12 sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
• Convention n° 13 sur la céruse (peinture), 1921
• Convention n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
• Convention n° 15 sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 (mise à l’écart)
• Convention n° 16 sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
• Convention n° 17 sur la réparation des accidents du travail, 1925
• Convention n° 18 sur les maladies professionnelles, 1925
• Convention n° 19 sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
• Convention n° 20 sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 (mise à l’écart)
• Convention n° 21 sur l’inspection des émigrants, 1926 (mise à l’écart)
• Convention n° 22 sur le contrat d’engagement des marins, 1926
• Convention n° 23 sur le rapatriement des marins, 1926
• Convention n° 24 sur l’assurance-maladie (industrie), 1927
• Convention n° 25 sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927
• Convention n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
• Convention n° 27 sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
• Convention n° 28 sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 (mise à l’écart)
• Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930
• Convention n° 30 sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
• Convention n° 31 sur la durée du travail (mines de charbon), 1931 (retirée par la CIT – décision du 15 juin 2000)
• Convention n° 32 sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
• Convention n° 33 sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
• Convention n° 34 sur les bureaux de placement payants, 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 35 sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 36 sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 37 sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 38 sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 39 sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 40 sur l’assurance-décès (agriculture), 1933 (mise à l’écart)
• Convention n° 41 (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 (mise à l’écart)
• Convention n° 42 (révisée) des maladies professionnelles, 1934
• Convention n° 43 des verreries à vitres, 1934 (mise à l’écart)
• Convention n° 44 du chômage, 1934 (mise à l’écart)
• Convention n° 45 des travaux souterrains (femmes), 1935
• Convention n° 46 (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
• Convention n° 47 des quarante heures, 1935
• Convention n° 48 sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 (mise à l’écart)
• Convention n° 49 de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 (mise à l’écart)
• Convention n° 50 sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 (mise à l’écart)
• Convention n° 51 de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
• Convention n° 52 sur les congés payés, 1936
• Convention n° 53 sur les brevets de capacité des officiers, 1936
• Convention n° 54 des congés payés des marins, 1936
• Convention n° 55 sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936
• Convention n° 56 sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936
• Convention n° 57 sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
• Convention n° 58 (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
• Convention n° 59 (révisée) sur l’âge minimum (industrie), 1937
• Convention n° 60 (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937 (mise à l’écart)
• Convention n° 61 de réduction de la durée du travail (textile), 1937 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
• Convention n° 62 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
• Convention n° 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
• Convention n° 64 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (mise à l’écart)
• Convention n° 65 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (mise à l’écart)
• Convention n° 66 sur les travailleurs migrants, 1939 (retirée par la CIT– décision du 15 juin 2000)
• Convention n° 67 sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 (mise à l’écart)
• Convention n° 68 sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
• Convention n° 69 sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
• Convention n° 70 sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
• Convention n° 71 sur les pensions des gens de mer, 1946
• Convention n° 72 des congés payés des marins, 1946
• Convention n° 73 sur l’examen médical des gens de mer, 1946
• Convention n° 74 sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
• Convention n° 75 sur le logement des équipages, 1946
• Convention n° 76 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
• Convention n° 77 sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946
• Convention n° 78 sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
• Convention n° 79 sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
• Convention n° 80 portant révision des articles finals, 1946
• Convention n° 81 sur l’inspection du travail, 1947 [Protocole de 1995 relatif à la sur l’inspection du travail, 1947]
• Convention n° 82 sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
• Convention n° 83 sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
• Convention n° 84 sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
• Convention n° 85 sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
• Convention n° 86 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 (mise à l’écart)
• Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• Convention n° 88 sur le service de l’emploi, 1948
• Convention n° 89 sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 [Protocole de 1990 relatif à la sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948]
• Convention n° 90 sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
• Convention n° 91 sur les congés payés des marins (révisée), 1949 (mise à l’écart)
• Convention n° 92 sur le logement des équipages (révisée), 1949
• Convention n° 93 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
• Convention n° 94 sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
• Convention n° 95 sur la protection du salaire, 1949
• Convention n° 96 sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
• Convention n° 97 sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
• Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
• Convention n° 99 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
• Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951
• Convention n° 101 sur les congés payés (agriculture), 1952
• Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
• Convention n° 103 sur la protection de la maternité (révisée), 1952
• Convention n° 104 sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 (mise à l’écart)
• Convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957
• Convention n° 106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
• Convention n° 107 relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
• Convention n° 108 sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
• Convention n° 109 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
• Convention n° 110 sur les plantations, 1958 [Protocole de 1982 relatif à la sur les plantations, 1958]
• Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
• Convention n° 112 sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959
• Convention n° 113 sur l’examen médical des pêcheurs, 1959
• Convention n° 114 sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959
• Convention n° 115 sur la protection contre les radiations, 1960
• Convention n° 116 portant révision des articles finals, 1961
• Convention n° 117 sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
• Convention n° 118 sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
• Convention n° 119 sur la protection des machines, 1963
• Convention n° 120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
• Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
• Convention n° 122 sur la politique de l’emploi, 1964
• Convention n° 123 sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
• Convention n° 124 sur l’examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
• Convention n° 125 sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
• Convention n° 126 sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
• Convention n° 127 sur le poids maximum, 1967
• Convention n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
• Convention n° 129 sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
• Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
• Convention n° 131 sur la fixation des salaires minima, 1970
• Convention n° 132 sur les congés payés (révisée), 1970
• Convention n° 133 sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
• Convention n° 134 sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
• Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971
• Convention n° 136 sur le benzène, 1971
• Convention n° 137 sur le travail dans les ports, 1973
• Convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973
• Convention n° 139 sur le cancer professionnel, 1974
• Convention n° 140 sur le congé-éducation payé, 1974
• Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• Convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
• Convention n° 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (fiche OIT, ratifications)
• Convention n° 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
• Convention n° 145 sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
• Convention n° 146 sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
• Convention n° 147 sur la marine marchande (normes minima), 1976 [Protocole de 1996 relatif à la sur la marine marchande (normes minima), 1976]
• Convention n° 148 sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
• Convention n° 149 sur le personnel infirmier, 1977
• Convention n° 150 sur l’administration du travail, 1978
• Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
• Convention n° 152 sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
• Convention n° 153 sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
• Convention n° 154 sur la négociation collective, 1981
• Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [Protocole de 2002 relatif à la santé des travailleurs, 1981]
• Convention n° 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
• Convention n° 157 sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
• Convention n° 158 sur le licenciement, 1982
• Convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
• Convention n° 160 sur les statistiques du travail, 1985
• Convention n° 161 sur les services de santé au travail, 1985
• Convention n° 162 sur l’amiante, 1986
• Convention n° 163 sur le bien-être des gens de mer, 1987
• Convention n° 164 sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
• Convention n° 165 sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
• Convention n° 166 sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
• Convention n° 167 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
• Convention n° 168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
• Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
• Convention n° 170 sur les produits chimiques, 1990
• Convention n° 171 sur le travail de nuit, 1990
• Convention n° 172 sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
• Convention n° 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992
• Convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
• Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, 1994
• Convention n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
• Convention n° 177 sur le travail à domicile, 1996
• Convention n° 178 sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996
• Convention n° 179 sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
• Convention n° 180 sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
• Convention n° 181 sur les agences d’emploi privées, 1997
• Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999
• Convention n° 183 sur la protection de la maternité, 2000
• Convention n° 184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
• Convention n° 185 sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
• Convention du travail maritime, 2006 (cette Convention n’est pas numérotée)

Liens externes

• - Conventions sur le site de l'OIT

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