Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

• le principe de précaution,
• le principe des responsabilités communes mais différenciées,
• le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entrée en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto^[1].

Organes

L'organe suprême est la Conférence des parties (COP). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Les dernières/prochaines COP sont :

• La Conférence de Bali (COP13) en 2007
• La Conférence de Poznań (COP14) en 2008
• La Conférence de Copenhague (COP15) en 2009
• La Conférence de Cancún (COP16) en 2010
• La Conférence de Durban (COP 17) en 2011

Il y a également deux organes techniques :

• L'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.
• L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Convention sur la diversité biologique
• Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
• Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
• Convention internationale
• Finance du carbone
• Économie de l'environnement
• Protocole de Kyoto

Liens externes

• Portail francophone du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
• Texte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
• Portail de la conférence de Copenhague sur le site de l'Ambassade de France au Danemark
• "Médiaterre Climat", Portail d'actualité francophone sur le Climat
• Références documentaires francophones sur le Climat sur Agora 21
• Les dossiers de la CCCC sur Médiaterre : COP15 (2009), COP14 (2008), Réunion d'Accra (2008), COP13 (2007), COP12 (2006), COP11 (2005), COP10 (2004)
• Le site du Réseau Action Climat-France et sa page consacrée aux négociations internationales sur les changements climatiques
• (en) Changements climatiques et satellites

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