Contrat de desendettement et de developpement

Contrat de desendettement et de developpement

Contrat de désendettement et de développement

Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé C2D) constituent le principal volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE d’allègement de la dette des pays en développement.

Mécanisme

Les remboursements de la dette bilatérale des états concernés sont redistribués par la France sous forme de subventions.

Les décisions concernant les C2D sont prises par consensus dans un comité mixte comprenant le ministre des finances, l’ambassadeur de France et la société civile.

En général, l'agence française de développement est en charge de la mise en œuvre des décisions d'affectation des subventions.

Les appels d'offre se feront selon les critères européens et internationaux et non à la discrétion des gouvernements récipiendaires de l'aide.

Pays concernés

Les pays éligibles à cette initiative sont ceux qui ont atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Soit, en mai 2006 :

En mai 2006, sept pays avaient conclu un C2D avec la France : le Mozambique (en novembre 2001), puis l’Ouganda, la Bolivie, la Tanzanie, la Mauritanie, le Ghana et le Cameroun.

Liens externes

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Contrat de d%C3%A9sendettement et de d%C3%A9veloppement ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de desendettement et de developpement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat De Désendettement Et De Développement — Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé C2D) constituent le principal volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE d’allègement de la dette des pays en développement. Mécanisme Les remboursements de la dette… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de désendettement et de développement — Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé C2D) constitue le principal volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE d’allègement de la dette des pays en développement. Mécanisme Les remboursements de la dette… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …   Wikipédia en Français

  • Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …   Wikipédia en Français

  • C2D — Contrat de désendettement et de développement Le Contrat de désendettement et de développement (en abrégé C2D) constituent le principal volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE d’allègement de la dette des pays en développement.… …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Annulation De La Dette — L’annulation de la dette est une action politique ou financière qui demande la levée partielle ou totale de la dette de certains pays, de certaines institutions, de certaines entreprises ou de certains individus. Elle s accompagne généralement d… …   Wikipédia en Français

  • Annulation de la dette — L’annulation de la dette est une action politique ou financière qui demande la levée partielle ou totale de la dette de certains pays, de certaines institutions, de certaines entreprises ou de certains individus. Elle s accompagne généralement d… …   Wikipédia en Français

  • Relation Cameroun-France — Relations entre le Cameroun et la France En tant qu ancienne colonie de la France, le Cameroun a plusieurs partenariats avec ce pays. Il s agit notamment de coopérations culturelles, d aide au développement ou encore d accords stratégiques sur la …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”