Contrat Maritime

Contrat Maritime

Contrat de transport maritime

Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.

Présentation

Ce contrat est régi, au niveau international, par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. La matérialisation de ce contrat est le connaissement.

Il se distingue du contrat d'affrètement, conclu entre fréteur et affréteur et dont l’objet porte sur la location d’un navire.

Sources

  • Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du monde maritime Portail du monde maritime
Ce document provient de « Contrat de transport maritime ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat Maritime de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… …   Wikipédia en Français

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat de Baie — Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Maritime Electric — Logo de Maritime Electric Création 1918[1] …   Wikipédia en Français

  • Contrat de transport maritime — Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret. Présentation Ce contrat est… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de baie — Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (géographie) (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”