Contrat d'affrètement

Regardez d'autres dictionnaires:

• affrètement — [ afrɛtmɑ̃ ] n. m. • 1584; « équipement » 1366; de affréter ♦ Contrat par lequel un fréteur met un moyen de transport (camion, cargo, navire, avion, etc.) à la disposition d un affréteur, moyennant rémunération, pour le transport de marchandises… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat Maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… …   Wikipédia en Français

• Contrat maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… …   Wikipédia en Français

• Affrètement — L affrètement (freighting, chartering en francais) est la location d un navire selon un contrat d affrètement passé entre le fréteur et l affréteur. Sommaire 1 Présentation 1.1 Affrètement simple 1.2 Affrètement croisé …   Wikipédia en Français

• Contrat de transport maritime — Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret. Présentation Ce contrat est… …   Wikipédia en Français

• sous-affrètement — ● sous affrètement, sous affrètements nom masculin Action de sous louer un navire entièrement ou partiellement par un contrat de charte partie. sous affrètement [suzafʀɛtmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1875; de sous affréter. ❖ ♦ Dr. Fait de sous affréter un… …   Encyclopédie Universelle

• CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… …   Encyclopédie Universelle

• MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie Penn ar Bed — Penn ar Bed (compagnie) Pour les articles homonymes, voir Penn ar Bed (homonymie). Logo de Compagnie maritime Penn ar Bed Création …   Wikipédia en Français

• Compagnie maritime Penn ar bed — Penn ar Bed (compagnie) Pour les articles homonymes, voir Penn ar Bed (homonymie). Logo de Compagnie maritime Penn ar Bed Création …   Wikipédia en Français