Contrat de transport maritime
- Contrat de transport maritime
-
Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.
Présentation
Ce contrat est régi, au niveau international, par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. La matérialisation de ce contrat est le connaissement.
Il se distingue du contrat d'affrètement, conclu entre fréteur et affréteur et dont l’objet porte sur la location d’un navire.
Sources
- Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de transport maritime de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Transport maritime — Porte conteneurs Navire de croisière Le transport maritime est … Wikipédia en Français
La demande croissante du transport maritime. — Transport maritime Porte conteneurs … Wikipédia en Français
Contrat de transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Chargeur (Transport Maritime) — Chargeur (transport et logistique) Pour les articles homonymes, voir Chargeur. Le chargeur (en anglais freighter) désigne le propriétaire de la cargaison d un navire, ou d une partie de cette cargaison Présentation Le chargeur peut être l… … Wikipédia en Français
Chargeur (transport maritime) — Chargeur (transport et logistique) Pour les articles homonymes, voir Chargeur. Le chargeur (en anglais freighter) désigne le propriétaire de la cargaison d un navire, ou d une partie de cette cargaison Présentation Le chargeur peut être l… … Wikipédia en Français
Contrat Maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… … Wikipédia en Français
Contrat maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… … Wikipédia en Français
TRANSPORTS - Transport maritime — Bien avant d’avoir inventé la roue, l’homme avait découvert qu’il pouvait faire flotter des radeaux, des embarcations qui lui permettaient de se déplacer commodément et de transporter des charges de plus en plus lourdes. Activité plus ancienne… … Encyclopédie Universelle
Transport en chine — Le réseau de chemin de fer de Chine Le transport en Chine se développe énormément, à cause du développement faramineux du commerce en Chine (décentralisation et libéralisation de 1978, entrée dans l OMC de déc 2001). Mais ses infrastructures… … Wikipédia en Français
Transport de marchandises — Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d un pays et au niveau international. Sommaire 1 Définition 2 Historique et importance 3 Réglementation … Wikipédia en Français