Contrat D'adhésion

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• Contrat d'adhesion — Contrat d adhésion Un contrat d adhésion implique que celui ci soit déjà choisi. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les personnes sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat. Le contrat d adhésion reste cependant… …   Wikipédia en Français

• Contrat d'adhésion — ● Contrat d adhésion contrat dont toutes les clauses sont établies d avance par l une des parties et doivent être acceptées ne varietur par tous ceux qui contractent avec elle (abonnement au téléphone, au gaz, à l électricité, etc.) …   Encyclopédie Universelle

• Contrat d'adhésion — Le terme de contrat d adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les cocontractants sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat c est à… …   Wikipédia en Français

• Contrat d'adhésion —    contrat conclu entre deux parties dont l une ne peut en fait discuter les différentes clauses et n a que la liberté d accepter ou de refuser le contenu global de la proposition de convention …   Lexique de Termes Juridiques

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat de gré à gré — Les parties discutent librement et négocient les clauses du contrat. Exemple : Vente d un bien meuble de particulier à particulier. Il s oppose au contrat d adhésion qui impose au préalable des clauses indiscutables. Voir aussi De gré à gré… …   Wikipédia en Français

• adhésion — [ adezjɔ̃ ] n. f. • 1372; lat. adhaesio « point de contact » 1 ♦ Vx Adhérence. Mod. Phys. Force qui s oppose à la séparation de deux corps mis en contact (attraction intermoléculaire). 2 ♦ Approbation réfléchie. ⇒ accord, agrément, assentiment.… …   Encyclopédie Universelle

• Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne — La Roumanie en orange et l Union européenne à 25 en vert. Dépôt de candidature 22 …   Wikipédia en Français

• Contrat En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …   Wikipédia en Français