Constitution de Berlin

La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant par 75,1 % des voix exprimées et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1^er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.

Elle reprend en grande partie la « Constitution de Berlin de 1950 ». Les innovations les plus importantes étant l´approfondissement des droits fondamentaux exigibles par voie de justice et l´extension du catalogue des objectifs de l´Etat comme, entre autres : le droit au travail, à l´éducation et à un espace habitable convenable. La protection de l´environnement et celle des données ont maintenant, elles aussi, qualité constitutionnelle. Les droits de participation des citoyens ont été élargis, par le biais d´éléments de la démocratie directe tels qu´initiatives populaires, pétitions et référendum. La Cour constitutionnelle de Berlin contrôle le respect de la Constitution.

Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a été révisée neuf fois jusqu’en 2006.

Structure

• I. Fondements
• II. Droits fondamentaux, objectifs de l’État
• III. La représentation du peuple
• IV. Le gouvernement
• V. La législation
• VI. L’administration
• VII. La juridiction
• VIII. Les questions financières
• IX. Dispositions transitoires et finales

Organes

• Chambre des députés de Berlin
• Sénat de Berlin
• Maire-gouverneur de Berlin
• Cour constitutionnelle de Berlin

Voir aussi

Liens externes

• (de) Texte des constitutions berlinoises

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