Constitution Du Land De Rhénanie-du-Nord-Westphalie
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Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet.
Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.
Structure
- Préambule
- Première partie : Des fondements du Land
- Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
- Première section : Des droits fondamentaux
- Deuxième section : La famille
- Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
- Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
- Troisième partie : Des organes et des missions du Land
- Première section : Le Landtag
- Deuxième section : Le Gouvernement provincial
- Troisième section : La législation
- Quatrième section : La juridiction
- Cinquième section : La Cour constitutionnelle
- Sixième section : L’administration
- Septième section : Les questions financières
- Dispositions transitoires et finales
Organes
- Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Gouvernement provincial de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Cour constitutionnelle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Liens externes
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2010.
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