Constitution berlinoise de 1995

Constitution berlinoise de 1995

Constitution de Berlin

La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.

Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a été révisée neuf fois jusqu’en 2006.

Structure

  • I. Fondements
  • II. Droits fondamentaux, objectifs de l’État
  • III. La représentation du peuple
  • IV. Le gouvernement
  • V. La législation
  • VI. L’administration
  • VII. La juridiction
  • VIII. Les questions financières
  • IX. Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

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