Constitution d'Andorre

Constitution d'Andorre
Andorre
Coat of arms of Andorra.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Andorre,
sous-série sur la politique.

Constitution de 1993
Pouvoir exécutif
Chef du gouvernement
Coprinces d'Andorre
Pouvoir législatif
Conseil général
Élections : 200520092011
Subdivisions administratives
Paroisses
Partis politiques
PS ; PLA ; ApC

v · principauté d'Andorre. Elle a été adoptée le 2 février 1993 puis consentie par le peuple andorran dans un référendum le 14 mars 1993. La constitution entre en vigueur le jour de sa publication dans le Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, sorte de journal officiel andorran, le 28 avril 1993. Elle a été signée par les deux co-princes andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont les chefs d'État d'Andorre.

Sommaire

Notes et références


Voir aussi

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