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Constitution d'Andorre
Andorre
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Andorre,
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Portail politique - Portail national La constitution d'Andorre (en catalan : Constitució d'Andorra) forme le code suprême de loi de la principauté d'Andorre. Elle a été adoptée le 2 février 1993 puis consentie par le peuple andorran dans un référendum le 14 mars 1993. La constitution entre en vigueur le jour de sa publication dans le Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, sorte de journal officiel andorran, le 28 avril 1993. Elle a été signé par les deux co-princes andorrans : le président de la république française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont les chefs d'état d'Andorre.
Sommaire
Contenu
La traduction qui suit a été réalisée par les Services de S. E. François Mitterrand, Président de la République Française, Coprince d'Andorre.
Notes et références
Voir aussi
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