- Constable spécial
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Il y a plusieurs corps de constables spéciaux au Québec. Il y a les constables spéciaux d'hydro-Québec, les constables spéciaux au bureau de la sûreté de l'Université de Montréal. Qui depuis les années 1970, sont les premiers intervenants lors de plaintes ou sur des événements qui se produisent sur le campus universitaire.Il y a les constables spéciaux engager par les villes qui n'ont que des pouvoirs de donner des contraventions. Pour finir, il y a les constables spéciaux du gouvernement du Québec.
Ici, nous allons parler des constables spéciaux du gouvernement du Québec.
Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que les policiers dans leur juridiction respective. De plus, les constables spéciaux du gouvernement, sont les seuls à détenir tous les pouvoirs policiers et avoir une arme à feu en leurs possession. Ils sont également les seuls constables spéciaux, avec les constables d'Hydro-Québec, à avoir accès au CRPQ (Centre des renseignements policiers du Québec).
Sommaire
Formation
Le constable spécial reçoit sa formation policière à l'École nationale de police du Québec (ENPQ).
Le constable spécial a la formation adéquate pour intervenir dans l'éventualité d'un tireur actif (par exemple, lors des tueries au Collège Dawson, à l'École polytechnique ou à l'Université Concordia).
Dans sa formation de base, le constable spécial est formé à utiliser l’arme à feu ainsi que des armes intermédiaires tels que l'agent capsique (poivre de Cayenne), interventions physiques, techniques de menottage et de fouille et reçoit tout l'entrainement nécessaire pour effectuer son travail.
la Direction de la sécurité dans les palais de justice (DSPJ) du ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) est l’un des services qui donne le plus de formation continue à ses agents de la paix.
Endroits où nous retrouvons des constables spéciaux
Les constables spéciaux œuvrant pour le ministère de la Sécurité publique du Québec sont principalement assignés dans les palais de justice du Québec, où ils agissent à titre de policier avec tous les pouvoirs se rattachant à l’exercice de leur fonction.
Leur présence est également requise sur la colline parlementaire de Québec, que ce soit à l’Assemblée nationale du Québec ou encore au bureau du Premier Ministre du Québec. À ces endroits, ce sont aussi des constable spéciaux DSPJ (Direction de la sécurité dans les palais de justice).
Les endroits où sont assignés les constables spéciaux du gouvernement du Québec sont des lieux à risques élevés et ils ont la mission et le devoir de protéger les vies sous leur responsabilité.
En d’autres mots, le constable spécial existe pour assurer le processus judiciaire, législatif et exécutif au Québec.
Mission
Le constable spécial est un agent de la paix assermenté devant un juge et il a pour mission de protéger la vie, maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir le crime et les infractions aux lois et d’en rechercher les auteurs.
L’assermentation du constable spécial lui confère les mêmes pouvoirs que tout autre policier dans sa juridiction. En fait, les constables spéciaux ont juridiction sur l’ensemble du territoire de la province du Québec.
Dans sa juridiction, le constable procède à des arrestations, fait des enquêtes criminelles, exécute des mandats d’arrestation, des mandats de perquisition et des inscriptions au CRPQ (Centre des renseignements policiers du Québec). Il dépose auprès du directeur des poursuites criminelles et pénales les demandes d’accusations criminelles.
Dans les palais de justice, ce sont les constables spéciaux qui procèdent à toutes les arrestations, qu'elles soient avec ou sans mandats.
La mission du constable spécial est la même que celle des autres policiers municipaux, de la Sûreté du Québec (SQ) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il veille à l’application du Code criminel du Canada, au maintien de la paix et de l’ordre et il a la responsabilité de protéger la vie de tout citoyen sur son territoire.
Comme les autres policiers, les constables spéciaux appliquent la procédure d’arrestation enseignée par l'École nationale de police du Québec (ENPQ).
Comme tout autre policier, le constable spécial patrouille sa juridiction. Donc, si vous rencontrez un constable spécial en uniforme, vous êtes sous sa juridiction.
À titre d’exemple, les constables spéciaux du Palais de Justice de Québec effectuent en moyenne 700 arrestations par année.
Le caractère conflictuel régnant dans les palais de justice fait en sorte que la présence d’un policier sur place est indispensable, voire primordiale, pour assurer le bon déroulement des procès, pour protéger et rassurer les victimes et les témoins, pour protéger toute personne (qu’elle soit juge, juré, avocat, témoin, victime, accusé ou condamné).
Il est possible de constater la présence de constables spéciaux à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel du Québec.
Certains procès attirent les foules et les médias, notamment les procès du crime organisé, d'homicides ou d'agressions sexuelles. Ce sont les constables spéciaux qui assurent la protection et l'ordre dans les salles d'audiences.
À cet effet, une décision de la Cour Supérieure leur donne un pouvoir de fouille élargie contrairement aux autres agents de la paix pour certains procès à risques. Il s'agit du projet de Loi no°15 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires.
Au tribunal de la jeunesse, le constable spécial a non seulement la responsabilité de la salle de cour mais il a aussi l'enfant sous sa garde.
Équipements
Puisqu’il occupe une fonction similaire à celle du policier, le constable spécial est autorisé à utiliser toute arme et équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ainsi, chaque constable est équipé d’un pistolet semi-automatique (modèle à l’usage exclusif des forces de l’ordre), d’un agent capsique (poivre de Cayenne) et d’un bâton rétractable (ce dernier est attribué aux constables spéciaux attitrés à la cour itinérante en régions éloignées).
Voir aussi
Liens externes
- Fiche descriptive de l'emploi sur carrières.gouv.qc.ca/
- Rôle, tâches et lieux de travail sur securitepublique.gouv.qc.ca/
- Projet de loi n°15 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
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