Conseil technique de la prévention spécialisée

Conseil technique de la prévention spécialisée

Le Conseil technique de la prévention spécialisée ou C.T.P.S est le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. Il est une instance consultative, placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence sétend à lensemble des questions relatives aux activités dites de prévention spécialisée qui relèvent des missions de laide sociale à lenfance exercées par les départements. Son rôle est de proposer des préconisations au gouvernement dans le domaine de la prévention spécialisée. Ce conseil participe à la lutte contre les inadaptations sociales que connaissent les enfants et relève des dispositifs de la protection de l'enfance.

Sommaire

Définition

Le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) est une instance consultative, placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence sétend à lensemble des questions relatives aux activités dites de prévention spécialisée qui relèvent des missions de laide sociale à lenfance exercées par les départements.

Ses missions, sa composition et son organisation ont été fixées par un arrêté interministériel du 11 mars 1986 abrogeant les trois premiers articles de larrêté interministériel du 4 juillet 1972 qui lavaient institué. En application de larticle 4 de cet arrêté du 11 mars 1986, le CTPS détermine ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.

Larrêté du 4 mai 2007 portant nomination an conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisé (BO santé 2007/5 - 15 juin 2007) a renouvelé ses membres pour une durée de trois ans.

Les missions

- les actions dites de « prévention spécialisée » ont pour base légale la combinaison des articles L 121-2 et L 221-1-2° du code de laction sociale et des familles : actions individuelles et collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter linsertion ou la promotion sociale, des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, dans les zones sensibles et dans les lieux se manifestent des risques dinadaptation sociale

- elles se situent dans le champ de laide sociale à lenfance relevant de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation.

- elles sont soumises, en application de lordonnance du 1er décembre 2005, à la réglementation relative aux établissements et services sociaux et médicaux sociaux instituée par la loi du 2 janvier 2002, excepté certaines dispositions incompatibles avec leur spécificité.

- elles continuent de reposer sur des principes daction définis, antérieurement, par les circulaires dapplication qui ont suivi la publication de larrêté interministériel du 4 juillet 1972 portant reconnaissance, par lEtat, des interventions de prévention spécialisée : travail de rue, non institutionnalisation des actions, absence de mandat nominatif, recherche de la confiance des jeunes approchés, respect de leur anonymat.

- elles sinscrivent de façon spécifique, en application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance, dans les actions de prévention de linadaptation sociale devenues, par la volonté du législateur, un axe majeur de la protection de lenfance. Les missions du CTPS sont notamment

- de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des affaires sociales, en particulier à loccasion de consultations émanant dune collectivité locale ou dun organisme gestionnaire de prévention spécialisée ; - de préparer, à la demande du ministre, des notes techniques sur toutes questions intéressant la prévention spécialisée ; - de répondre aux demandes davis techniques présentées par des collectivités territoriales - de rassembler, en vue de leur diffusion, les informations sur les expériences et pratiques de prévention spécialisée, sur leurs diverses modalités, sur lévolution des besoins et les réponses qui y sont apportées ; - deffectuer des études et recherches en matière de prévention de linadaptation sociale ; - de faire toutes propositions quil juge utiles.

Le fonctionnement du CTPS

Lassemblée plénière

- Elle est composée de lensemble des membres, titulaires et suppléants, du CTPS (Représentants des collectivités territoriales, personnes qualifiées, représentants des administrations centrales de lEtat). - Sur proposition de la Commission permanente, elle arrête le programme de travail du CTPS et ses modalités de réalisation. Elle est tenue informée de lavancement des travaux des commissions thématiques. Elle se prononce sur les projets davis ou de rapports qui lui sont soumis. - Elle peut formuler toute proposition utile concernant la prévention spécialisée. - En application de larticle 4 de larrêté interministériel du 11 mars 1986 elle se réunit au moins deux fois par an. - Le Président du CTPS préside les réunions de lassemblée plénière selon un ordre du jour arrêté par la Commission permanente. En cas dempêchement du Président, la séance est présidée par un membre de la Commission permanente représentant des collectivités territoriales.

La commission permanente

- Elle est composée de membres issus de chacun des trois collèges avec le souci dune représentation équilibrée du territoire national.

- Elle prépare les réunions de lAssemblée plénière dont elle fixe lordre du jour, elle assure le suivi des travaux des Commissions thématiques, elle examine les demandes transmises au CTPS et décide de la suite à leur réserver.

- Elle veille à la diffusion des travaux du CTPS et à leur valorisation auprès des élus, des professionnels et des institutions intéressés

- Elle peut se saisir de toute question dactualité concernant la prévention spécialisée, lAssemblée plénière restant cependant seule compétente pour émettre des avis.

- Elle se réunit en principe une fois par mois.

- Le Président du CTPS préside les réunions de la Commission permanente. En cas dempêchement du Président, la séance est présidée par un représentant des collectivités territoriales.

Les commissions thématiques

- Leur nombre et leurs thèmes de travail sont arrêtés par lassemblée plénière.

- Chaque commission thématique est présidée par un membre, titulaire ou suppléant, du CTPS, qui est chargé den assurer lanimation, dorganiser ses travaux et de sassurer du concours dun ou de plusieurs rapporteurs. Le président et les rapporteurs sont chargés de rédiger les notes détape et le rapport final.

- La composition des commissions thématiques est organisée sur la base du volontariat des membres du CTPS avec le souci dune représentation équilibrée du territoire national. Pour conduire leurs travaux elles peuvent sadjoindre le concours de personnes ressources extérieures à cette instance. Les groupes de travail

- La Commission permanente, de sa propre initiative, peut procéder à la mise en place de groupes de travail destinés à produire des notes techniques sur des thèmes particuliers intéressant la prévention spécialisée.

- Lassemblée plénière est tenue informée des travaux de ces groupes.

Un exemple de préconisation du CTPS : École et prévention spécialisée

Réuni, le 11 mars 2008, en Assemblée plénière, le Conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS) a souhaité prendre position sur les coopérations qui se sont mises en place, ces dernières années, au plan local, entre les services et équipes de Prévention spécialisée et lInstitution scolaire, plus particulièrement les collèges.

Instance de réflexion, placée auprès des ministères sociaux, dont la Direction générale de laction sociale assure le secrétariat, le CTPS tire ainsi les conclusions dune recherche action quil a impulsée à ce sujet, notamment par la mise en œuvre détudes monographiques sur trois sites (Strasbourg, le Nord et le Var) avec le concours dun bureau détude spécialisé

La Commission permanente du CTPS, réunie le 1er avril 2008, a finalisé sept recommandations qui sadressent plus particulièrement au Ministère de l'Éducation nationale et aux Départements, chargé de la prévention spécialisée au titre de la protection de l'enfance, mais aussi aux communes, aujourdhui très sensibilisées à la problématique des collèges, et aux associations gestionnaires des services et des équipes.

Domaine de préconisation : La prévention spécialisée

Article détaillé : prévention spécialisée.

En France, la prévention spécialisée est une action d'éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec lisolement et de restaurer le lien social.

Cette action est placée sous l'autorité des départements (conseil général) dans le cadre des politiques que ceux-ci développent pour venir en aide à l'enfance. Cette aide à l'enfance faite par les départements se nomme laide sociale à lenfance.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil technique de la prévention spécialisée de Wikipédia en français (auteurs)

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