Conseil d'État (Turquie)

Conseil d'État (Turquie)

39° 55′ 30″ N 32° 51′ 13″ E / 39.9249, 32.8535

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Turquie
Flag of Turkey.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Turquie,
sous-série sur la politique.
v · Conseil d'État (Danıştay) est la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif de la République de Turquie. Son pendant judiciaire est la Haute Cour d'Appel (Yargıtay).

La création du Conseil d'État turc portait la marque de l'influence du modèle du Conseil d'État français[1],[2].

Le Conseil d'État a son siège à Ankara.

Il est présidé depuis 2008 par Mustafa Birden.


Références

  1. ↑ Présidence du Conseil d’Etat
  2. ↑ Erdogan Bülbül, Bertrand Seiller, « Le contentieux administratif turc », AJDA 2005, p. 1612

Lien externe


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