- Conseil d'État (Genève)
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Le Conseil d'État est le gouvernement du canton suisse de Genève.
Sommaire
Histoire
Inspirée par James Fazy, la constitution du 24 mai 1847[1] fixe le fonctionnement des institutions genevoises. Le pouvoir exécutif, composé de sept membres, est nommé « Conseil d'État ».
Ses membres, les conseillers d'État sont élus par le corps électoral au suffrage universel en fonction du système électoral majoritaire aussi nommé majorité qualifiée et exigeant un tiers (33%) des bulletins valables pour être élu au gouvernement. Ainsi à Genève il n'y a ni ballottage ni de 2ème tour d'élection. Jusqu'en 1927, les conseillers sont élus pour deux ans puis pour trois jusqu'en 1957, lorsque le mandat est porté à quatre ans.
Le Conseil d'État siège à la Tour Baudet[2] à huis clos.
Description
Il est composé de sept départements dirigés par les conseillers d'États élus pour quatre ans. Le chancelier, dont le devoir est d'assister le Conseil d'État, est nommé par celui-ci et assiste également aux séances du gouvernement, il dispose d'une voix consultative. Le Conseil d'État a notamment pour mission de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et de les faire appliquer en prenant les règlements et arrêtés nécessaires. Le Conseil d'État possède un droit d'initiative qui lui permet de présenter des projets de lois au Grand Conseil[3].
Présidence du Conseil d'État
Le président du Conseil d'État est nommé par le Conseil d'État parmi ses membres et selon le principe du tournus et en fonction de son ancienneté. La vice-présidence est choisie selon les mêmes critères. Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires éventuelles. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État[3].
Composition
Article détaillé : Politique du canton de Genève#Pouvoir exécutif.- Président pour l'année 2009-2010 : François Longchamp (RAD), département de la solidarité et de l'emploi
- Vice-président pour l'année 2009-2010 : Mark Muller (LIB), département des constructions et des technologies de l'information
- David Hiler (VERTS), département des finances
- Charles Beer (SOC), département de l'instruction publique, de la culture et du sport
- Isabel Rochat (LIB), département de la sécurité, de la police et de l'environnement
- Michèle Künzler (VERTS), département de l'intérieur et de la mobilité
- Pierre-François Unger (DC), département des affaires régionales, de l'économie et de la santé
Lors des élections du 15 novembre 2009, les partis de droite ont reconquis la majorité, le Parti socialiste perdant son second siège au profit du Parti libéral.
Notes et références
- Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève)
- Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement sur ge.ch, Canton de Genève. Consulté le 8 novembre 2009
- Feuille d'Avis Officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1
Voir aussi
Lien externe
- Site officiel du Conseil d'État
- Chancellerie d'État, « Genève, son histoire et ses institutions - Le pouvoir exécutif de la Constitution de 1847 à nos jours », Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève. Consulté le 17 décembre 2008
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