Conseil d'Etat (Portugal)

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Portugal

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Institution de la République protugaise prévue par la Constitution du 25 avril 1976, le Conseil d'État exerce des fonctions de type consulatives auprès du Président de la République. Son organisation, sa composition et son fonctionnement ainsi que ses compétences sont définis par le chapitre III du titre II de la 3e partie de la Constitution.

Composition

Le Conseil d'État est composé, en vertu de l'article 142 de la Constitution, par les personnes suivantes :

  • - le Président de la République, qui le préside
  • - le Président de l'Assemblée de la République
  • - le Premier ministre
  • - le Président du Tribunal constitutionnel
  • - le Médiateur
  • - les Présidents des Gouvernements régionaux des Açores et de Madère
  • - les anciens Présidents de la République élus en vertu de la Constitution et n'ayant pas été destitués
  • - cinq citoyens désignés par le Président de la République pour cinq ans
  • - cinq citoyens désignés par l'Assemblée de la République pour quatre ans.

Il compte actuellement 20 membres (le Portugal comptant trois anciens chefs de l'État).

Voir également sa composition au 4 avril 2007.

Compétences

L'article 145 de la Constitution fixe les compétences très précises du Conseil d'État et qui sont :

a) de se prononcer sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des Açores et de Madère ;

b) de se prononcer sur l'utilisation du pouvoir de révocation du Gouvernement par le chef de l'État dès lors que cela s'avère nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques ;

c) de se prononcer sur la nomination des Représentants de la République (Préfets) dans les Açores et à Madère ;

d) de se prononcer sur la déclaration de guerre et la signature de la paix ;

e) de contrôler la constitutionnalité des actes du Président de l'Assemblée de la République agissant en qualité de Président de la République par intérim (celui-ci ne peut en effet exercer tous les pouvoirs du chef de l'État élu) ;

f) de conseiller le Président de la République.

Voir

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