Conseil consultatif de l'internet

L'idée d'un Conseil consultatif de l'internet date du 10 juillet 2003 à l'issue d'un Comité interministériel à la société de l'information (CISI). Lors de cette réunion, le gouvernement a décidé de la création d'un "conseil de sages " associant des utilisateurs de l'internet, représentants d’acteurs économiques et associatifs.

Il a été créé par un décret du 8 décembre 2003.

Sommaire 1 Missions du Conseil consultatif de l'internet 2 Composition du Conseil consultatif de l'internet 3 Fonctionnement du Conseil consultatif de l'internet 4 Activité réelle du Conseil consultatif de l'internet 5 Voir aussi

Missions du Conseil consultatif de l'internet

Cette commission administrative est chargée "de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques, les services utilisant la communication électronique et les correspondances privées en ligne".

Elle peut être saisie de demandes d'avis ou d'études émanant du ministre chargé des nouvelles technologies, seul ou conjointement avec d'autres membres du Gouvernement. Elle peut être consultée sur tout projet de loi relatif aux communications électroniques ou qui implique leur utilisation.

Enfin, elle établit un rapport annuel.

Le Conseil consultatif de l'internet a été créé auprès de Claudie Haigneré, ministre chargé des nouvelles technologies. Le 8 avril 2004, il a été mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le 29 avril 2004 à la disposition du ministre delégué à la recherche. Depuis le 23 juin 2005, il est mis à la disposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Composition du Conseil consultatif de l'internet

Le Conseil consultatif de l'internet est présidé par le ministre chargé des nouvelles technologies ou un représentant qu'il désigne.

Le Conseil consultatif de l'internet comprend, outre son président :

• Trois membres de droit :

1. le président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue ARCEP) ou un membre de l'Autorité désigné par le président pour le suppléer ;
2. le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou un membre du conseil désigné par le président pour le suppléer ;
3. le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou un membre de la commission désigné par le président pour le suppléer ;

• Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;

• Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des communications électroniques et de leurs usages et nommées pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

Un arrêté du 12 janvier 2004 a désigné les dix personnalités qualifiées du Conseil consultatif de l'internet. Il s'agit de :

• Guy Aubert, président de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC).
• Hubert Brin, président de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF).
• Jean-Pierre Corniou, président du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).
• Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet.
• Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université.
• Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA).
• Jean-Dominique Giuliani, consultant.
• Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE).
• Philippe Lemoine, coprésident du groupe Galeries Lafayette.
• Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA).

L'arrêté de désignation du secrétaire général du Conseil consultatif de l'internet n'est jamais paru au Journal officiel. Lors de son discours inaugural, Claudie Haigneré a indiqué que ce secrétariat est assuré par le Forum des droits sur l'internet.

Fonctionnement du Conseil consultatif de l'internet

Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Des commissions spécialisées chargées d'examiner des questions spécifiques relatives aux missions du Conseil consultatif de l'internet sont créées, en tant que de besoin, au sein du conseil par décision du président du conseil qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. Ces commissions comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au conseil.

Pour la réalisation de ses missions, le conseil fait appel, en tant que de besoin, aux services et établissements publics de l'État compétents en matière de technologies de l'information. Il passe, en tant que de besoin, commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.

Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.

Activité réelle du Conseil consultatif de l'internet

Le Conseil consultatif de l'internet a tenu sa première et unique réunion le 10 février 2004 au cours de laquelle a été examinée la politique du Gouvernement en matière de protection de l'enfance. A cette occasion, le CCI associait les représentants des administrations concernées à savoir les représentants de la Direction du développement des médias (DDM) et de la Délégation aux usages de l'internet (DUI).

Depuis cette date aucune nouvelle réunion n'a eu lieu ni n'a été organisée même si Claudie Haigneré lors de la réunion inaugurale précisait que "notre Conseil qui se réunira deux à trois fois, aura à se pencher sur des sujets comme la protection des mineurs qui nous réunit aujourd'hui, mais aussi la lutte contre le spam, pour laquelle la Direction du développement des médias réunit des groupes de travail et viendra nous présenter ses conclusions au cours d'une deuxième réunion. D'autres chantiers pourront être celui de la lutte contre les autres contenus manifestement illicites, incitation à la haine raciale notamment ou celui de la gouvernance d'internet".

Il semblerait que cette commission administrative soit dorénavant non active.

Voir aussi

• Portail du droit français

• Gouvernance d'Internet
• Réseaux informatiques européens