- Communauté de la Constitution de 1958
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Communauté selon la Constitution de 1958
La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l'Union française lors de la proclamation de la Constitution de la Ve République française et est instituée dans son titre XIII (de l'article 77 à 87 dans le texte original). Elle fournit une nouvelle structure rassemblant la France et ses anciennes possessions coloniales et protectorats.
Sommaire
Histoire
La création de la Communauté découlait du mandat donné au gouvernement de Charles de Gaulle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, d'établir un projet de constitution permettant «d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés». De nature fédérale, la Communauté était présidée par le Président de la République française, dirigée par un Conseil exécutif rassemblant les chefs des États membres et disposait d'un Sénat composé de délégués des parlements nationaux.
L'existence de la Communauté fut brève. La Guinée rejeta la Constitution de la Ve République et devient indépendante dès 1958.
En décembre 1959, à leur tour, le Mali et Madagascar sont poussés à l'indépendance – mais comme États membres de la Communauté ; la Constitution est modifiée pour créer des «accords de Communauté». À la suite, les États africains et Madagascar sont poussés à une apparente indépendance entière. La politique menée par Jacques Foccard (Afrique subsaharienne) et Paul Delouvrier (Algérie) tend à garder des liens entre la Métropole et les anciennes colonies: ce dernier avait négocié un accord secret avec le FLN aux termes duquel les exploitations pétrolières ne seraient pas attaquées ; il a obtenu que Reggane reste base d'essais nucléaires jusqu'en 1966.
Alors que la Constitution impose que l'éventuelle indépendance d'un État membre de la Communauté, résulte d'un referendum, aucun n'est organisé.
Ainsi, le Premier ministre Michel Debré peut constater, par un échange de lettres avec le président du Sénat de la Communauté, la caducité des dispositions constitutionnelles du titre XII (16 mars 1961). Ces dernières sont formellement abrogées lors de la révision constitutionnelle de 1995.
Voir aussi
- Union française
- Commonwealth issu de l'Empire britannique
Bibliographie
- Alexandre Gerbi, Histoire occultée de la décolonisation franco-africaine - Impostures, refoulements et névroses, L'Harmattan, Paris, 2006
- Joël THALINEAU, " Essai sur la centralisation et la décentralisation - Réflexions à partir de la théorie de Ch. Eisenmann" cf. p. 280-303 La France, collectivité locale dans la communauté franco-africaine http://tel.archives-ouvertes.fr/index.php?action_todo=search&view_this_doc=tel-00356228&version=1&halsid=l8ijn6h1pkcq5qasb5f0h9ol40
Mots-clés
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