Communauté de communes lisieux pays d'auge

Communauté de Communes Lisieux Pays d'Auge
Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	28 novembre 2002
Président	Bernard Aubril
Site internet	[1]
Siège	Lisieux
Statistiques
Superficie	229,52 km²
Population	37 884 hab. (1999)
Densité	165 hab./km²
Subdivisions
Communes	24

La Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée d'une commune du canton de Blangy-le-Château, de sept communes du canton de Lisieux-1, d'une commune du canton de Lisieux-2, de douze communes du canton de Lisieux-3, de deux communes du canton d'Orbec et Lisieux étant le chef-lieu de 3 cantons :

1. Beuvillers
2. La Boissière
3. Coquainvilliers
4. Courtonne-la-Meurdrac
5. Courtonne-les-Deux-Églises
6. Glos
7. Hermival-les-Vaux
8. La Houblonnière
9. Lessard-et-le-Chêne
10. Lisieux
11. Le Mesnil-Eudes
12. Le Mesnil-Guillaume
13. Le Mesnil-Simon
14. Les Monceaux
15. Ouilly-le-Vicomte
16. Le Pré-d'Auge
17. Prêtreville
18. Rocques
19. Saint-Désir
20. Saint-Germain-de-Livet
21. Saint-Jean-de-Livet
22. Saint-Martin-de-la-Lieue
23. Saint-Martin-de-Mailloc
24. Saint-Pierre-des-Ifs

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schémas directeur et de secteur : création et réalisation de zones d’activité
  • Schéma de cohérence territorial (SCOT)
  • Dispositifs d’intérêt communautaire (élaboration et approbation dans le cadre de la contratualisation avec l’État et la Région, charte de pays).
• Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Toutes les zones existantes et futures sont d’intérêt communautaire. La Communauté de communes exerce sur ces zones, toute maîtrise d’ouvrage aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers, et procède à tous achats, toutes locations, mises à disposition et ventes. Les conditions financières et patrimoniales de transfert des zones d’activité existantes sont régies selon les modalités prévues à l’article 11 du statut.
  • À sa création, la Communauté de communes se substitue à ses communes membres ainsi qu’à toute structure intercommunale, non dissoute par sa création, dans toutes opérations d’ateliers-relais en cours.
  • La Communauté de communes mène toutes actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • La Communauté de communes mène toutes actions concernant les entreprises, les marchés, l’emploi, et notamment :
    • l’accueil des entreprises, la coordination avec les différents acteurs
    • la promotion économique
    • les services aux entreprises, la location de bâtiments, la pépinière d’entreprises existante ou à créer, le complexe Parc des Expositions, l'hippodrome, le marché aux bestiaux
    • les marchés et la perception des droits de place
    • les subventions aux associations relevant des domaines de compétence de la communauté
    • les aides aux entreprises dans le cadre des textes en vigueur
    • l’exercice de toute opération d’ateliers-relais en cours ou à réaliser
    • les autorisations administratives autres que celles relevant des pouvoirs de police du maire
    • les animations avec les commerces
    • les actions entreprises au titre de l’artisanat et du commerce
    • toutes actions en faveur de l’emploi
• Le Développement touristique
  • La Communauté de Communes mène toutes actions touristiques d’intérêt communautaire, et notamment :
    • la définition d’une politique commune
    • l'Office du tourisme
    • l'aide aux entreprises relevant de ce secteur dans le cadre des textes en vigueur
    • les subventions aux associations relevant de ce domaine
    • la création, gestion d’équipements touristiques et notamment de campings
    • la promotion des produits et des atouts du territoire de la Communauté
    • la mise en valeur du patrimoine
    • le développement d’animations, de circuits de visite.
• Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Déchets ménagers, y compris déchets spéciaux
  • Déchets assimilés : déchets produits par les commerçants, artisans, restaurateurs et administrations
  • Déchets d’emballages non domestiques < 1 100 litres par semaine
• Culture
  • Gestion de l’École nationale de musique et de danse
  • Subventions aux associations relevant de ce domaine
  • Entretien et investissement des équipements mis à disposition : École nationale de musique et de danse et théatre de Lisieux Pays d’Auge
  • Harmonisation des tarifs pour les habitants de la Communauté de communes
• Voirie
  • Élagage des haies, broyage des berges et talus sur tout chemin qui mène à une habitation (hors voies privées) ou tout chemin hors voies privées
  • Curage des fossés
  • Création et entretien de toute nouvelle voie d’intérêt communautaire
• Sport
  • Gestion, entretien et investissement du centre nautique « Le Nautile »
  • Subventions aux associations relevant de ce domaine
  • Harmonisation des tarifs pour les habitants de la Communauté de communes

Historique

• 28 novembre 2002 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Le site de la Communauté de communes
• Site du Conseil Général

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