- Communauté de communes du plateau de brezolles
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Communauté de communes du Plateau de Brezolles
Communauté de communes du Plateau de Brezolles Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 6 décembre 2004 Président Roland Gautier Siège Brezolles Statistiques Superficie 170,16 km² Population 4 362 hab. (2005) Densité 26 hab./km² Subdivisions Communes 12 La Communauté de communes du Plateau de Brezolles est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton de Brezolles :
- Beauche
- Brezolles
- Châtaincourt
- Les Châtelets
- Crucey-Villages
- Escorpain
- Fessanvilliers-Mattanvilliers
- Laons
- La Mancelière
- Prudemanche
- Revercourt
- Saint-Lubin-de-Cravant
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Historique
- 11 mai 2006 : acceptation de la démission de Charles Fortin, 3e vice-président
- 15 mars 2005 : jugement du tribunal administratif annulant les élections du 21 janvier 2005 au bureau de la communauté de communes
- 6 décembre 2004 : création de la communauté de communes
Adresse
Maison des Syndicats
Route de Nonancourt
28270 Brezolles
Tél. : 02 37 48 20 45
Fax : 02 37 62 42 22Identification
Identification SIREN 242852556
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
- Portail du département d’Eure-et-Loir
- Portail de la région Centre
Catégorie : Communauté de communes d'Eure-et-Loir
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