Communauté de communes du pays d'azay-le-rideau

Communauté de communes du Pays d'Azay-le-Rideau
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Indre-et-Loire
Date de création	1er janvier 2001
Président	Philippe Beauvillain
Site internet	[1]
Siège	Azay-le-Rideau
Statistiques
Superficie	229,42 km²
Population	11 550 hab. (1999)
Densité	50 hab./km²
Subdivisions
Communes	12

La Communauté de communes du Pays d'Azay-le-Rideau est une structure intercommunale française, située dans le département d'Indre-et-Loire.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 2.1 Compétences obligatoires 2.1.1 Aménagement de l'espace communautaire 2.1.2 Développement économique 2.2 Compétences optionnelles 2.2.1 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées 2.2.2 Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés 2.2.3 Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire 2.2.4 Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire 2.3 Compétences facultatives 2.3.1 Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage 2.3.2 Action sociale socio-éducative 2.3.3 Petite enfance et jeunesse 2.3.4 Politique culturelle 2.3.5 Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public 2.3.6 Protection et mise en valeur de l'environnement 2.3.7 Élaboration et suivi des politiques contractuelles 2.3.8 Numérisation du cadastre 3 Historique 4 Coordonnées 5 Voir aussi 6 Sources 7 Liens externes

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Azay-le-Rideau (4 délégués)
2. Bréhémont (2 délégués)
3. Cheillé (2 délégués)
4. La Chapelle-aux-Naux (2 délégués)
5. Lignières-de-Touraine (2 délégués)
6. Pont-de-Ruan (2 délégués)
7. Rigny-Ussé (2 délégués)
8. Rivarennes (2 délégués)
9. Saché (2 délégués)
10. Thilouze (2 délégués)
11. Vallères (2 délégués)
12. Villaines-les-Rochers (2 délégués)

Compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

1. schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
2. zone d'aménagement concerté de la Loge à Azay-le-Rideau
3. suivi des opérations de sauvegarde des espaces naturels sensibles
4. suivi et accompagnement des politiques de réduction des risques dans les zones inondables

Développement économique

1. actions de développement économique
   • accompagnement technique et financier des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, touristiques et agricoles dans le cadre des politiques européenne, nationale, régionale et locale de développement économique
   • opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC)
   • construction de locaux, aménagement de locaux, acquisition foncière et immobilière favorisant l'implantation d'activités économiques. L'entretien des locaux et des terrains et leur gestion sont du ressort de la communauté
   • actions en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité: soutien technique et financier auprès des entreprises pour des opérations de création et de développement
2. aménagement, extension, entretien, gestion et équipement des zones d'activités commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires d'intérêt communautaire
   • toutes les zones existantes et à créer
   • le parc d'activités sur le territoire des communes de Sorigny et Monts (ISOPARC) géré par le Syndicat Mixte Sud Indre Développement
3. actions en faveur du tourisme
   • études, construction, aménagement, extension, gestion et entretien des nouvelles structures d'accueil touristique du public à l'exclusion des hébergements et de la restauration
   • accompagnement d'opérations structurantes en termes de tourisme
   • création des nouvelles bornes destinées à l'accueil des camping-cars. Amélioration et extension des bornes existantes
   • création et aménagement des panneaux relais information services (RIS)
   • réalisation des centres d'interprétation du patrimoine local
   • mise en place des circuits de randonnées (pédestres, équestres, cyclables ...)
   • soutien et actions concourant à l'accueil, l'information et la promotion touristique du territoire intercommunal: création, aménagement et gestion du siège de l'office de tourisme intercommunal et de ses antennes

Compétences optionnelles

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

1. élaboration du programme local de l'habitat (PLH). Réalisation, suivi et évaluation du programme d'actions du PLH
2. accompagnement des politiques contractuelles de réhabilitation des logements notamment des OPAH
3. actions en faveur du logement social et notamment des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées
   • construction, gestion et entretien des logements d'urgence
   • construction, gestion et entretien des logements temporaires
   • actions en faveur de l'amélioration du logement des personnes défavorisées, des personnes âgées et des personnes handicapées
   • mise en place d'un accueil de jour pour les personnes âgées
4. actions en faveur du logement des jeunes et des apprentis
5. assistance aux communes pour la réalisation de projets d'urbanisme et d'habitat
   • réalisation d'une charte de qualité favorisant le développement durable dans le cadre de la réalisation de lotissements
   • conseil en architecture auprès des communes dans le cadre de la réalisation de lotissements

Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés

organisation de la collecte, l'élimination, le traitement, la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Pour l'exercice de la compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

1. sont déclarées d'intérêt communautaire, les voiries communales assurant le raccordement des zones d'activités, de la zone d'aménagement concerté de la Loge à Azay-le-Rideau, de l'aire d'accueil des gens du voyage et des équipements d'intérêt communautaire au réseau départemental. A noter que la communauté de communes assure l'aménagement de l'éclairage public et des réseaux d'évacuation.
2. création, aménagement et extension, gestion et entretien des aires de stationnement des équipements d'intérêt communautaire

Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire

1. étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de gymnases d'intérêt communautaire destinés aux activités des associations, aux communes et aux écoles primaires et maternelles

Compétences facultatives

Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

création, aménagement, gestion et entretien de l'aire d'accueil d'Azay-le-Rideau et des aires de petits passages de Bréhémont, Saché, Rivarennes et Lignières-de-Touraine

Action sociale socio-éducative

1. accompagnement et orientation des publics en recherche d'emploi ou de formation, en relation avec les différents acteurs sociaux et les services de l'Etat
2. portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
3. accompagnement social et socio-éducatif des gens du voyage

Petite enfance et jeunesse

1. mise en place, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles intercommunal et mise en oeuvre du contrat petite enfance
2. études de faisabilité pour la réalisation des structures d'accueil destinées à la petite enfance et à la jeunesse

Politique culturelle

1. organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire et soutien aux associations pour l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire dans le cadre d'une programmation définie annuellement. Les manifestations d'intérêt communautaire sont celles qui potentiellement attirent une majorité d'habitants de la communauté de communes
2. actions de valorisation du patrimoine ethnologique et patrimoine naturel: missions d'inventaire, de protection, de recherches, de restitution au public et d'accompagnement aux porteurs de projets
3. mise en réseau informatique des bibliothèques communales

Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public

1. étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire. Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : les locaux de la perception, les locaux de la brigade de gendarmerie, les locaux du cinéma à Azay-le-Rideau, les locaux du pôle social à Cheillé

Protection et mise en valeur de l'environnement

1. études, aménagement, gestion et entretien des cours d'eau suivants : Indre et ses affluents, Vieux Cher et ses affluents
2. réalisation, aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques (vannes, clapets, etc.) améliorant la qualité et l'écoulement des eaux des bassins versants (hors entretien courant et hors réseaux collecteurs par canalisations)
3. études et réalisation de travaux de restauration des ouvrages d'art. Seules les actions liées à l'hydraulique (envasement, atterissements, réparations de dommages causés par la circulation de l'eau) sont de compétence intercommunale. La surveillance des ouvrages hydrauliques est du ressort de la commune.
4. lutte contre les nuisibles en vue de la protection des berges du Vieux Cher, de l'Indre et de ses affluents
5. étude d'un règlement des boisements en vue de la protection des berges des cours d'eau pré-cités

Élaboration et suivi des politiques contractuelles

1. réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Europe, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et tout organisme favorisant la structuration communautaire

Numérisation du cadastre

1. organisation, financement et gestion de la numérisation du cadastre des communes

Historique

• 01/01/2001 : transformation du syndicat intercommunal à la carte du Ridellois, créé en 1986, en communauté de communes.

Coordonnées

4, rue du Château 37190 Azay-le-Rideau

Voir aussi

• Intercommunalités d'Indre-et-Loire

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site préfectoral

• Portail de la région Centre
• Portail d’Indre-et-Loire et de la Touraine