- Communauté de communes du Pays de Hautefort
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Communauté de communes du Pays de Hautefort Administration Pays France Région Aquitaine Département Dordogne Code SIREN 242 400 661 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Hautefort Date de création 27 décembre 1994 Président Gérard Debet (DVD) Statistiques Population 4 299 hab. (2008) Superficie 183,38 km2 Densité 23 hab./km² Subdivisions Communes 14 La communauté de communes du Pays de Hautefort est une structure intercommunale française, située dans le département de la Dordogne.
Sommaire
Historique
La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le 27 décembre 1994 pour une prise d'effet au 1er janvier 1995.
L'élargissement à la commune de Sainte-Trie est arrêté le 28 juillet 2009 pour une prise d'effet au 1er septembre 2009[1].
Composition
Elle est composée des treize communes du canton de Hautefort auxquelles s'ajoute celle de Sainte-Trie :
- Badefols-d'Ans
- Boisseuilh
- La Chapelle-Saint-Jean
- Cherveix-Cubas
- Chourgnac
- Coubjours
- Granges-d'Ans
- Hautefort
- Nailhac
- Sainte-Eulalie-d'Ans
- Sainte-Trie
- Teillots
- Temple-Laguyon
- Tourtoirac
Administration
Liste des présidents successifs Période Identité Étiquette Qualité ? avril 2008 Jean-Marie Queyroi PS Adjoint au Maire de Cherveix-Cubas avril 2008 en cours Gérard Debet DVD Maire de Badefols-d'Ans Toutes les données ne sont pas encore connues. Compétences
- Action sociale
- Cartes communales
- Collecte des déchets
- Constitution de réserves foncières
- Développement économique
- Environnement
- Gestion du personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Habitat
- Projet des Pays
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Tourisme
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Notes et références
- Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la Préfecture de la Dordogne, Arrêté préfectoral n° 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la Préfecture de la Dordogne. Consulté le 2 septembre 2009
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