Communauté de communes du Pays d'Entrevaux

Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Communauté de communes
du Pays d'Entrevaux
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Entrevaux
Date de création 31 décembre 2008
Président Paravicini Daniel (MODEM)
Site web www.paysdentrevaux.org/
Statistiques
Population 1 296 hab. (2006)
Superficie 185,95 km2
Densité 7 hab./km²
Subdivisions
Communes 6

La Communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le 31 décembre 2008 par arrêté préfectoral N°2008-3585[1] sur la base des 6 communes composant le SIVOM d'Entrevaux.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Communes Population Code
postal
Code
Insee
Castellet-lès-Sausses 111 04320 04042
Val-de-Chalvagne 61 04320 04043
Entrevaux 878 04320 04076
La Rochette 54 06260 04170
Saint-Pierre 103 06260 04194
Sausses 89 04320 04202

Compétences[1]

  • Compétences Obligatoires

• Aménagement de l’espace : - Schéma directeur d’urbanisme hors P.O.S., PLU, R.N.U et carte communale - Zone d’aménagement Concertée - Schéma Directeur concernant l’ensemble des communes du territoire de la communauté de communes

• Développement économique : - Actions d’aide à l’installation d’entreprises et d’activités sur le territoire de la communauté de communes - Aide aux activités nouvelles sur le territoire de la communauté de communes - Actions d’aide directeur en faveur du maintien et de l’installation d’activité - Dév. et fonctionnement de technologie haut débit pour assurer la couverture de toutes zones du territoire non desservies par l’ADSL

Compétences Optionnelles : • Protection et mise en valeur de l’environnement

Autres compétences : • L’information et la promotion du territoire • L’incitation à l’amélioration des hébergements touristiques • L’élaboration des documents d’informations communaux sur les risques majeurs (DICRIM) • Habitat – Réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) • La collecte et le ramassage des ordures ménagères et enlèvement des déchets de déchèterie • Accueil de la petite enfance • Aide aux associations qui interviennent au niveau des politiques sociales sur l’ensemble de la communauté de communes

Historique

Contestation interne

Malgré l'arrêté préfectoral de création du 31 décembre 2008, le contenu et le périmètre de la Communauté est contesté, en effet, la commune de Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette ont introduit en février 2009 un recours contre cet arrêté[2] estimant que son contenu a été modifié arbitrairement par le préfet, d'autre part, la première commune souhaite également son rattachement à une autre communauté de communes située dans les Alpes-Maritimes[3].

Voir aussi

Sources

Notes et références

  1. a et b [PDF] Bulletin n°11
  2. Maire, « Le petit journal saussois n°9 », mars 2009. Consulté le 1er avril 2010
  3. Compte rendu du Conseil municipal de Sausse, 9 septembre 2009. Consulté le 1er avril 2010

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Pays d'Entrevaux de Wikipédia en français (auteurs)

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