Communauté de communes du Pays d'Entrevaux

Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Communauté de communes
du Pays d'Entrevaux
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Entrevaux
Date de création 31 décembre 2008
Président Paravicini Daniel (MODEM)
Site web www.paysdentrevaux.org/
Statistiques
Population 1 296 hab. (2006)
Superficie 185,95 km2
Densité 7 hab./km²
Subdivisions
Communes 6

La Communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le 31 décembre 2008 par arrêté préfectoral N°2008-3585[1] sur la base des 6 communes composant le SIVOM d'Entrevaux.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Communes Population Code
postal
Code
Insee
Castellet-lès-Sausses 111 04320 04042
Val-de-Chalvagne 61 04320 04043
Entrevaux 878 04320 04076
La Rochette 54 06260 04170
Saint-Pierre 103 06260 04194
Sausses 89 04320 04202

Compétences[1]

  • Compétences Obligatoires

Aménagement de lespace : - Schéma directeur durbanisme hors P.O.S., PLU, R.N.U et carte communale - Zone daménagement Concertée - Schéma Directeur concernant lensemble des communes du territoire de la communauté de communes

Développement économique : - Actions daide à linstallation dentreprises et dactivités sur le territoire de la communauté de communes - Aide aux activités nouvelles sur le territoire de la communauté de communes - Actions daide directeur en faveur du maintien et de linstallation dactivité - Dév. et fonctionnement de technologie haut débit pour assurer la couverture de toutes zones du territoire non desservies par lADSL

Compétences Optionnelles :Protection et mise en valeur de lenvironnement

Autres compétences :Linformation et la promotion du territoireLincitation à lamélioration des hébergements touristiquesLélaboration des documents dinformations communaux sur les risques majeurs (DICRIM) • HabitatRéalisation dune opération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) • La collecte et le ramassage des ordures ménagères et enlèvement des déchets de déchèterieAccueil de la petite enfanceAide aux associations qui interviennent au niveau des politiques sociales sur lensemble de la communauté de communes

Historique

Contestation interne

Malgré l'arrêté préfectoral de création du 31 décembre 2008, le contenu et le périmètre de la Communauté est contesté, en effet, la commune de Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette ont introduit en février 2009 un recours contre cet arrêté[2] estimant que son contenu a été modifié arbitrairement par le préfet, d'autre part, la première commune souhaite également son rattachement à une autre communauté de communes située dans les Alpes-Maritimes[3].

Voir aussi

Sources

Notes et références

  1. a et b [PDF] Bulletin n°11
  2. Maire, « Le petit journal saussois n°9 », mars 2009. Consulté le 1er avril 2010
  3. Compte rendu du Conseil municipal de Sausse, 9 septembre 2009. Consulté le 1er avril 2010

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Pays d'Entrevaux de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/407527 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”