Communauté de communes du Pays d'Entrevaux

La Communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le 31 décembre 2008 par arrêté préfectoral N°2008-3585^[1] sur la base des 6 communes composant le SIVOM d'Entrevaux.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences^[1]

• Compétences Obligatoires

• Aménagement de l’espace : - Schéma directeur d’urbanisme hors P.O.S., PLU, R.N.U et carte communale - Zone d’aménagement Concertée - Schéma Directeur concernant l’ensemble des communes du territoire de la communauté de communes

• Développement économique : - Actions d’aide à l’installation d’entreprises et d’activités sur le territoire de la communauté de communes - Aide aux activités nouvelles sur le territoire de la communauté de communes - Actions d’aide directeur en faveur du maintien et de l’installation d’activité - Dév. et fonctionnement de technologie haut débit pour assurer la couverture de toutes zones du territoire non desservies par l’ADSL

Compétences Optionnelles : • Protection et mise en valeur de l’environnement

Autres compétences : • L’information et la promotion du territoire • L’incitation à l’amélioration des hébergements touristiques • L’élaboration des documents d’informations communaux sur les risques majeurs (DICRIM) • Habitat – Réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) • La collecte et le ramassage des ordures ménagères et enlèvement des déchets de déchèterie • Accueil de la petite enfance • Aide aux associations qui interviennent au niveau des politiques sociales sur l’ensemble de la communauté de communes

Historique

Contestation interne

Malgré l'arrêté préfectoral de création du 31 décembre 2008, le contenu et le périmètre de la Communauté est contesté, en effet, la commune de Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette ont introduit en février 2009 un recours contre cet arrêté^[2] estimant que son contenu a été modifié arbitrairement par le préfet, d'autre part, la première commune souhaite également son rattachement à une autre communauté de communes située dans les Alpes-Maritimes^[3].

Voir aussi

• Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
• Canton d'Entrevaux

Sources

Notes et références

v · Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Communautés d'agglomération	Communauté d'agglomération du Pays de Manosque (en projet pour 2014)
Communautés de communes	Luberon Durance Verdon • Trois Vallées • Moyenne Durance • Intercommunalité du Luberon Oriental • Sisteronnais • Pays de Forcalquier et Montagne de Lure • Sud 04 • Vallée de l'Ubaye • Moyen Verdon • Haute-Provence • Duyes et Bléone • Pays de Banon • Haut-Verdon Val d'Allos • Lure-Vançon-Durance • Haute Bléone • Terres de Lumière • Vallée du Jabron • L'Asse et de ses Affluents • Ubaye Serre-Ponçon • Teillon • Pays d'Entrevaux • La Motte-Turriers • Pays de Seyne
Communautés de communes d'autres départements	Pays d'Apt • Pays de Serre Ponçon
Les Pays	Pays de Haute-Provence • Pays Sisteronais-Buëch • Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance • Pays Dignois • Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var • Pays Durance-Provence • Pays de la Provence verte • Pays du Verdon
Anciennes communautés de communes	Val de Rancune

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