Communauté de communes du Pays Marandais

La Communauté de communes du Pays Marandais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes (intégralité du canton de Marans):

1. Andilly
2. Charron
3. Longèves
4. Marans
5. Saint-Ouen-d'Aunis
6. Villedoux

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Historique

• 28 septembre 2006 : arrêté n° 06-3244 portant modification des statuts de la communauté de communes
• 13 janvier 2006 : arrêté n° 06/295 portant rectificatif de l'arrêté n° 05-4490 du 22 décembre 2005
• 22 décembre 2005: arrêté n° 05-4490 portant modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes
• 7 octobre 2003 : arrêté n° 03-3160 portant modification des statuts et extension de compétence de la communauté de communes
• 9 mars 1999 : arrêté n° 99-529 portant extension des compétences de la communauté de communes
• 18 décembre 1996 : arrêté n° 96-3639 portant création de la communauté de communes
• 14 octobre 1996: arrêté n° 96-2900 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes.

Tourisme

La communauté de communes dispose d'un office de tourisme intercommunal du Pays Marandais situé à Marans.

Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

v · Marans
Moins de 4 500 habitants	Andilly • Charron • Longèves • Saint-Ouen-d'Aunis • Villedoux
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