- Communauté de communes du Bassin de Gannat
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Communauté de communes du Bassin de Gannat Administration Pays France Région Auvergne Département Allier Code SIREN 240 300 533 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Gannat Date de création 29 décembre 1999 Président Louis Huguet (PS) Site web www.bassin-gannat.com/ Statistiques Population 12 077 hab. (1999) Superficie 209,55 km2 Densité 58 hab./km² Subdivisions Communes 16 La Communauté de communes du Bassin de Gannat est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier.
Sommaire
Historique
- 29/12/99 : Création de la communauté de commune du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
- 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
- 20/12/01 : Adhésion de Brout-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
- 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
- 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salle
- 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
- 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)
Composition
Elle est composée des 16 communes suivantes:
Compétences
La communauté de communes est compétente pour :
- l'action de développement économique
- l'action sociale (Haltes garderies)
- l'actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- la constitution de réserves foncières
- le Relais Assistantes Maternelles
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- les études et la programmation
- l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- la politique du cadre de vie
- la politique du logement non social
- la politique du logement social
- la préfiguration et le fonctionnement des Pays
- la protection et la mise en valeur de l'environnement. A cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- le tourisme
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière
Voir aussi
Liens externes
Sources
- le Splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- Base Aspic (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
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