Communauté de communes de seille et mauchère

La Communauté de communes de Seille et Mauchère est une structure intercommunale française, située dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Composition

Cette communauté de communes est composées des communes suivantes:

1. Abaucourt-sur-Seille
2. Armaucourt
3. Arraye-et-Han
4. Belleau
5. Bey-sur-Seille
6. Brin-sur-Seille
7. Chenicourt
8. Clémery
9. Éply
10. Jeandelaincourt
11. Lanfroicourt
12. Létricourt
13. Leyr
14. Mailly-sur-Seille
15. Nomeny
16. Phlin
17. Raucourt
18. Rouves
19. Sivry
20. Thézey-Saint-Martin

Compétences

1. Aménagement de l’espace
2. Développement économique
3. Développement touristique / embellissement
4. Protection et mise en valeur de l’environnement
5. Politique du logement
6. Vie sportive, sociale et culturelle
7. Eclairage public
8. Vie scolaire

Historique

30 avril 1991 : EPCI de Seille et Mauchère

20 communes se sont associées pour mener ensemble des actions de développement local, dans le but de mener ensemble des projets qu’une seule Commune n’avait pas les moyens de réaliser.

1^e janvier 1999 : création de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère

La loi ATR de février 1992 (Administration Territoriale de la République) a créé les Communautés de Communes. C’est une forme plus intégrée de coopération intercommunale que l’EPCI, avec des compétences obligatoires : le développement économique et l’aménagement de l’espace. La Communauté de Communes est financée par une fiscalité propre et par une importante participation de l’Etat, la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement), La Communauté de Communes de Seille et Mauchère comprend alors 17 communes.

1^e janvier 2004 : 17+3 = 20

Trois nouvelles communes ont intégré la Communauté de Communes de Seille et Mauchère : Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry.

Voir aussi

• Intercommunalités de Meurthe-et-Moselle
• Pays du Val de Lorraine

Sources

Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Service Communication