Communauté De Communes De Seille Et Mauchère

Communauté De Communes De Seille Et Mauchère

Communauté de communes de Seille et Mauchère

Communauté de communes
de Seille et Mauchère

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Administration
Pays France
Région Lorraine
Département Meurthe-et-Moselle
Date de création 1er janvier 1999
Président Jacques FLORENTIN
Site internet http://www.seille-mauchere.org
Siège 23 route de Pont-à-Mousson - 54600 Nomeny
Statistiques
Superficie km²
Population 7500 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 20

La Communauté de communes de Seille et Mauchère est une structure intercommunale française, située dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Sommaire

Composition

Cette communauté de communes est composées des communes suivantes:

  1. Abaucourt-sur-Seille
  2. Armaucourt
  3. Arraye-et-Han
  4. Belleau
  5. Bey-sur-Seille
  6. Brin-sur-Seille
  7. Chenicourt
  8. Clémery
  9. Éply
  10. Jeandelaincourt
  11. Lanfroicourt
  12. Létricourt
  13. Leyr
  14. Mailly-sur-Seille
  15. Nomeny
  16. Phlin
  17. Raucourt
  18. Rouves
  19. Sivry
  20. Thézey-Saint-Martin

Compétences

  1. Aménagement de l’espace
  2. Développement économique
  3. Développement touristique / embellissement
  4. Protection et mise en valeur de l’environnement
  5. Politique du logement
  6. Vie sportive, sociale et culturelle
  7. Eclairage public
  8. Vie scolaire

Historique

30 avril 1991 : EPCI de Seille et Mauchère

20 communes se sont associées pour mener ensemble des actions de développement local, dans le but de mener ensemble des projets qu’une seule Commune n’avait pas les moyens de réaliser.


1e janvier 1999 : création de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère

La loi ATR de février 1992 (Administration Territoriale de la République) a créé les Communautés de Communes. C’est une forme plus intégrée de coopération intercommunale que l’EPCI, avec des compétences obligatoires : le développement économique et l’aménagement de l’espace. La Communauté de Communes est financée par une fiscalité propre et par une importante participation de l’Etat, la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement), La Communauté de Communes de Seille et Mauchère comprend alors 17 communes.


1e janvier 2004 : 17+3 = 20

Trois nouvelles communes ont intégré la Communauté de Communes de Seille et Mauchère : Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry.

Voir aussi

Sources

Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Service Communication

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes de Seille et Mauch%C3%A8re ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes De Seille Et Mauchère de Wikipédia en français (auteurs)

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