- Communauté de communes de Seille et Mauchère
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Communauté de communes
de Seille et MauchèreAjouter une image
Administration Pays France Région Lorraine Département Meurthe-et-Moselle Date de création 1er janvier 1999 Président Jacques Florentin Site web http://www.seille-mauchere.org Siège 23, route de Pont-à-Mousson - 54600 Nomeny Statistiques Superficie km2 Population 7 500 hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 20 La Communauté de communes de Seille et Mauchère est une structure intercommunale française, située dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Sommaire
Composition
Cette communauté de communes est composées des communes suivantes:
- Abaucourt-sur-Seille
- Armaucourt
- Arraye-et-Han
- Belleau
- Bey-sur-Seille
- Brin-sur-Seille
- Chenicourt
- Clémery
- Éply
- Jeandelaincourt
- Lanfroicourt
- Létricourt
- Leyr
- Mailly-sur-Seille
- Nomeny
- Phlin
- Raucourt
- Rouves
- Sivry
- Thézey-Saint-Martin
Compétences
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Développement touristique / embellissement
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement
- Vie sportive, sociale et culturelle
- Eclairage public
- Vie scolaire
Historique
30 avril 1991 : EPCI de Seille et Mauchère
20 communes se sont associées pour mener ensemble des actions de développement local, dans le but de mener ensemble des projets qu’une seule Commune n’avait pas les moyens de réaliser.
1e janvier 1999 : création de la Communauté de Communes de Seille et MauchèreLa loi ATR de février 1992 (Administration Territoriale de la République) a créé les Communautés de Communes. C’est une forme plus intégrée de coopération intercommunale que l’EPCI, avec des compétences obligatoires : le développement économique et l’aménagement de l’espace. La Communauté de Communes est financée par une fiscalité propre et par une importante participation de l’Etat, la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement), La Communauté de Communes de Seille et Mauchère comprend alors 17 communes.
1e janvier 2004 : 17+3 = 20Trois nouvelles communes ont intégré la Communauté de Communes de Seille et Mauchère : Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry.
Voir aussi
Sources
Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Service Communication
Portail de la Lorraine
Portail des intercommunalités de France
Catégorie :- Communauté de communes de Meurthe-et-Moselle
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