Communauté de communes de la vallée de la sauer

Communauté de communes de la vallée de la sauer

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas-Rhin et la région Alsace et compte 24 communes.

Sommaire

Historique

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn existe officiellement depuis le 1er janvier 2008, elle est issue du regroupement de deux structures

Composition

Compétences

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1/ Aménagement de lespace

Elaboration, révision et mise en œuvre de la charte daménagement et de développement (ou plan de développement) de la vallée de la Sauer et du Pays de Pechelbronn.

Réalisation dopérations immatérielles, innovantes et/ou structurantes non inscrites dans des compétences expressément exercées :

Les opérations immatérielles, innovantes et/ou structurantes relevant dune politique communautaire qui sinscrit dans le cadre strict du plan de développement en vigueur et de ses orientations, ainsi que le recrutement des chargés de mission sont réputés dintérêt communautaire dès lors quils répondent aux critères suivants : - avoir vocation à desservir lensemble de lespace (périmètre) communautaire (ou des secteurs définis dans le cadre du plan de développement en vigueur), et à renforcer ou conforter les cohésions territoriales, sociales et économiques à cette échelle, - être déterminés par délibération du conseil communautaire à la majorité absolue, comme essentielles à la mise en œuvre des politiques ou stratégies communautaires actualisées.

Elaboration, révision et mise en œuvre de la charte de Pays dAlsace du Nord.

Elaboration, révision, et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur.

Elaboration, mise en œuvre dopérations durbanisme et daménagement concerté de lespace communautaire.

Sont dintérêt communautaire : - les zones daménagement concerté (ZAC), les lotissements dactivités et tout dispositif de même nature, ainsi que lexercice du droit de préemption, destinés à la réalisation des zones dactivité économique et touristique dintérêt communautaire, - la réalisation, la révision et le suivi dune charte architecturale et paysagère.


2/ Développement économique

Elaboration, révision et suivi de la stratégie de développement économique inscrite dans la Charte dAménagement et de Développement (ou plan de développement) de la vallée de la Sauer et du pays de Pechelbronn.

Sont dintérêt communautaire : - les opérations collectives de soutien à léconomie et au tourisme et à leur développement (études, animations, formations, promotions, commercialisations) couvrant tout lespace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes, telles que les ORAC, FISAC ou autres dispositifs de même nature. - les actions de promotion, danimation et de prospection économique et touristique couvrant tout lespace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes. - laccueil, laccompagnement et la formation des porteurs de projet économique et touristique.

Création, aménagement et gestion (études, promotion, prospection, commercialisation, réalisation dimmobilier dentreprise) des zones dactivité économique et touristiques et des équipements touristiques.

Sont dintérêt communautaire : - le parc économique de la Sauer à Eschbach, son hôtel dentreprises et toutes les nouvelles zones dactivités à aménager sur lespace communautaire, ainsi que leurs immobiliers dentreprises, - la zone dactivité touristique et thermale de Morsbronn-les-Bains (dénommée zac Cybéliades), - les équipements et laménagement touristique du site du Fleckenstein - le nouvel équipement thermo-ludique à créer à Morsbronn-les-Bains, - les équipements dhébergement collectifs de tourisme associatif dune capacité minimum de 30 lits, - lacquisition et linstallation des dispositifs dinformation et de signalisation économique ou touristique, couvrant lensemble du territoire ou qui ont pour le moins un impact sur plusieurs communes, - la zone dactivité de Merkwiller-Preuschdorf (Willenbach) et toutes les nouvelles zones dactivités à aménager sur lespace communautaire ainsi que leurs immobiliers dentreprises, - la zone dactivité touristique et thermale de Preuschdorf-Lampertsloch-Merkwiller et le nouvel espace de valorisation touristique de leau thermale, des énergies et du patrimoine pétrolier à aménager sur cette zone, ainsi que lancien hôtel thermal de Merkwiller, - la maison rurale de loutre forêt de Kutzenhausen, - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

Création et gestion (coordination et animation touristique, promotion, commercialisation, formations) dun office de tourisme couvrant lensemble du territoire communautaire.

Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des forages thermaux de la communauté de communes situés à Morsbronn-les-Bains et à Preuschdorf et Lampertsloch.


COMPETENCES OPTIONNELLES

3/ Protection et mise en valeur de lenvironnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande dénergie

Collecte, traitement des ordures ménagères et gestion des abonnés dans le cadre de la politique mise en oeuvre par le service ou lorganisme en ayant le mandat.

Gestion des abonnés, études, création et gestion des dispositifs de collecte, de transport et de traitements des eaux usées et pluviales jusquaux déversoirs dorage ou exutoires à lexclusion des ouvrages de voirie et de leurs raccordements (avaloirs et bouches dégouts ) et des busages de fossés.

Etude, élaboration et suivi dun schéma dassainissement collectif et non collectif couvrant lensemble du territoire communautaire et conduite dactions de sensibilisation, de communication et déducation.

Contrôle des installations de traitement non collectives.

Protection des abords des forages thermaux en propriété communautaire.

Etudes, schémas, et opérations visant à la protection, à la mise en valeur de l'environnement et au développement durable

Sont dintérêt communautaire : - les opérations collectives couvrant tout lespace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes en faveur de lutilisation et de la valorisation des énergies renouvelables et des économies dénergie ; - les opérations collectives, de portée communautaire, de sensibilisation et déducation aux enjeux du développement durable ; - les opérations collectives qui couvrent lensemble du périmètre communautaire visant à la protection et à la valorisation des vergers, ainsi que les matériels et installations nécessaires dont la plate-forme de collecte de fruits et son pont bascule à Lembach - la mise en œuvre des orientations issues de la charte du PNRVN, couvrant lensemble du périmètre communautaire ou qui ont pour le moins un impact sur plusieurs communes ; - les études et réalisations de travaux daménagement et dentretien du Seltzbach et de la Sauer et de ses affluents qui sont menées dans le cadre des SAGEECE. - la construction, l'entretien et l'exploitation déquipements de production délectricité photovoltaïque sur les parcelles et bâtiments propriété de la communauté de communes, et revente de lélectricité produite.


4/ Politique du logement et du cadre de vie

Elaboration, révision et mise en œuvre dopérations couvrant lensemble du périmètre communautaire en faveur du logement et du cadre de vie.

Sont dintérêt communautaire : - la réalisation, la révision et le suivi dun plan local de lhabitat (PLH) à léchelle du périmètre communautaire, intercommunautaire ou du pays dAlsace du Nord ; - la conduite dopérations damélioration de lhabitat, couvrant tout lespace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes, telles que les OPAH ou autres dispositifs de même nature. - le versement daides directes ou indirectes à lentretien des immeubles privés ou publics dintérêt architectural ou urbain dans le cadre dopérations de sauvegarde des centres urbains et de préservation du patrimoine bâti, conduites avec le Conseil Général du Bas-Rhin, couvrant tout lespace communautaire, à lexclusion des bâtiments classés dintérêt patrimonial en mauvais état.

5/ Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement, et entretien de voies routières, cyclables, piétonnes et ditinéraires touristiques.

Sont dintérêt communautaire les voies inscrites à un schéma actualisé - qui en précise la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre -, approuvé par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

Le schéma comprend : - la voirie de desserte des zones ou équipements économiques et touristiques ou de service dintérêt communautaire, du point de jonction entre la voirie communale, ou départementale, et la zone ou léquipement réalisé ou pressenti ; - la rue de Willenbach à Merkwiller de la route de Woerth au droit de laccès sud-est de lusine dISRI (parcelle 315) - les voies routières, dintérêt touristique situées hors agglomération et reliant :Froeschwiller à Woerth par Elsasshausen , • Froeschwiller à Lembach par Langensoultzbach et Mattstall, • létang du Fleckenstein à Petit-Wingen par le col du Litschhof. • rue de la Source Hélions II à Merkwiller, Preuschdorf et Lampertsloch - la liaison cyclable à aménager - hors agglomération - entre le parc économique de la Sauer à Eschbach et la piste cyclable départementale nord-sud, à proximité du siège de la communauté de communes à Durrenbach, et passant par Hégeney et Morsbronn-les-Bains - la liaison cyclable à aménager - hors agglomérationle long du Sletzbach entre Preuschdorf (terrain de foot) et Kutzenhausen (station dépuration) en vue dun raccordement ultérieur sur les circuits de Soultz-sous-Forêts

La compétence concerne les travaux daménagement et dentretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrits à un bordereau communautaire standard pré-établi. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes (projet daménagement urbain communal) seront à la charge de ces dernières.

6/ Construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels et sportifs et déquipements de lenseignement préélémentaire et élémentaire

Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion déquipements socio-éducatifs, culturels, sportifs destinés à lensemble des habitants du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes.

Sont dintérêt communautaire : - le gymnase scolaire à Woerth et ses installations annexes - le fonctionnement du musée du pétrole (conservation, animations, promotion, formation) - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre - approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

7/ Actions sociales dintérêt communautaire

Coordination et soutien aux opérations en faveur de la petite enfance. Sont dintérêt communautaire : - lensemble des dispositifs, services et structures daccueil de la petite enfance, couvrant lensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes

Coordination et soutien aux opérations culturelles, éducatives ou sportives en faveur de la jeunesse.

Sont dintérêt communautaire : lensemble des dispositifs, services et opérations collectifs tels que centres de loisirs, avec ou sans hébergement, points dinformation-jeunesse, école de musique et toutes actions éducatives, culturelles ou sportives ou de formation, couvrant lensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de diverses communes.

Coordination et soutien aux actions en faveur des personnes âgées, des familles, de linsertion et de lemploi.

Sont dintérêt communautaire : - les services, destinés à lensemble des publics et/ou usagers du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes, - le fonctionnement des services daccompagnement des classes spécialisées, de lécole élémentaire de Woerth et les participations aux frais demplois des auxiliaires dintégration placés auprès denfants handicapés dans les écoles élémentaires de lensemble du périmètre communautaire.

Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion déquipements nécessaires à la mise en œuvre des actions sociales dintérêt communautaire

Sont dintérêt communautaire : - la maison des services et des associations, - les bâtiments de Pechelbronn au 1 route de Lobsann à Merkwiller-Pechelbronn - les structures daccueil de la petite enfance et périscolaires - la banque de matériel associative communautaire - ainsi que les nouveaux équipements qui sont préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.


COMPETENCES FACULTATIVES

8/ Développement des technologies de linformation et de la communication

Etude, gestion et animation de programmes relatifs aux technologies de linformation et de la communication.

Sont dintérêt communautaire : - les études et lanimation des programmes intéressant lensemble du périmètre communautaire, - la création et la gestion des infrastructures qui contribuent à assurer les dessertes de lensemble du périmètre communautaire - la mise en place et la gestion dun système dInformation géographique (SIG) concernant lensemble du périmètre communautaire - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

9/ Amélioration de la mobilité, transports et accès aux activités et services

Etudes et animation de programmes dactions, études de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion déquipements nécessaires à lamélioration de la mobilité et à laccès aux activités et services

Sont dintérêt communautaire : - les études et lanimation des programmes qui contribuent à assurer les dessertes en transports à la demande ou collectifs de lensemble du périmètre communautaire, ainsi que lacquisition des véhicules et autres matériels nécessaires - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités dimplantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.

10/ Echanges transnationaux

Elaboration et mise en œuvre de programmes de coopération transfrontaliers ou transnationaux dans le cadre des compétences de la communauté de communes.

11/ Secours incendie

Construction, aménagement, entretien et gestion des centres de secours secondaires et contribution à leur financement.

12/ Politique foncière

Acquisition et aménagement des terrains nécessaires à la réalisation déquipements dintérêt communautaire.

13/ Chaufferie et réseau de chaleur

Construction, entretien et exploitation dune chaufferie et dun réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant la maison des services et des associations et le hangar intercommunal, le centre de réadaptation fonctionnelle de Morsbronn-les-Bains, la zone d'aménagement concertée touristique et thermale, ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau.

Construction, entretien et exploitation dune unité de production de chaleur et dun réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant les entreprises, exploitations ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau établi à partir des forages Hélions II et III sur les bans des communes Kutzenhausen, Merkwiller-Pechelbronn, Lampertsloch et Preuschdo

Administration

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn a son siège à Durrenbach.

Liste des Présidents C.C. de la vallée de la Sauer
Période Identité Parti Qualité
mars 2001 mars 2008 Bernard Logel - Maire de Froeschwiller
Liste des Présidents C.C. de Pechelbronn
Période Identité Parti Qualité
mars 2001 janvier 2008 Armand Braconnier - Adjoint de Kutzenhausen


Liste des Présidents de la C.C. Sauer-PechelBronn
Période Identité Parti Qualité
mars 2008 Jean-Marie Haas - Maire de Gunstett

Liens externes

Site officiel de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes Sauer-Pechelbronn ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes de la vallée de la sauer de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communaute de communes de la Vallee de la Sauer — Communauté de communes Sauer Pechelbronn La communauté de communes Sauer Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 24 communes. Sommaire 1 Historique 2 Composition 3 …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes De La Vallée De La Sauer — Communauté de communes Sauer Pechelbronn La communauté de communes Sauer Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 24 communes. Sommaire 1 Historique 2 Composition 3 …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Vallée de la Sauer — Communauté de communes Sauer Pechelbronn La communauté de communes Sauer Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 24 communes. Sommaire 1 Historique 2 Composition 3 …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Vallée de la Sauer — ist die Bezeichnung für ein Gemeindeverband unter den französischen Communauté de communes. Er besteht seit dem 30. Dezember 1993. Damals löste er den 1989 gegründeten Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de la Vallée de la Sauer… …   Deutsch Wikipedia

  • Communauté de communes Sauer-Pechelbronn — Administration Pays France Région Alsace Département Bas Rhin Code SIREN Forme d intercommunalité …   Wikipédia en Français

  • Communaute de communes de Pechelbronn — Communauté de communes de Pechelbronn La Communauté de communes de Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 5 communes. Depuis janvier 2008, cette Communauté de commune a… …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes De Pechelbronn — La Communauté de communes de Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 5 communes. Depuis janvier 2008, cette Communauté de commune a fusionné avec la Communauté de communes… …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de Pechelbronn — Ajouter une image Administration Pays France Région Alsace Département Bas Rhin Date de création 31 décembre 1992 …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de pechelbronn — La Communauté de communes de Pechelbronn est une structure intercommunale située dans le département du Bas Rhin et la région Alsace et compte 5 communes. Depuis janvier 2008, cette Communauté de commune a fusionné avec la Communauté de communes… …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes du Bas-Rhin — Intercommunalités du Bas Rhin Le département du Bas Rhin compte 1 communauté urbaine et 46 communautés de communes regroupant 517 communes sur les 526 du département. La commune de Siltzheim fait partie de la communauté d agglomération… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/406385 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”