- Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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Communauté de communes
Sauer-PechelbronnAdministration Pays France Région Alsace Département Bas-Rhin Code SIREN Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Durrenbach Date de création 1er janvier 2008 Président Jean-Marie Haas Site web www.sauer-pechelbronn.fr/ Statistiques Population 17 738 hab. ([[]]) Superficie 198 km2 Densité 90 hab./km² Subdivisions Communes 24 La Communauté de communes Sauer-Pechelbronn est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord située dans le département du Bas-Rhin et la région Alsace.
Sommaire
Historique
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn existe officiellement depuis le 1er janvier 2008, elle est issue du regroupement de deux structures
- la Communauté de communes de la Vallée de la Sauer (créée le 30 décembre 1993 et faisant suite au SIVOM de la Vallée de la Sauer créé en 1989)
- la Communauté de communes de Pechelbronn
Composition
Elle est composée des 24 communes suivantes :
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
Elaboration, révision et mise en œuvre de la charte d’aménagement et de développement (ou plan de développement) de la vallée de la Sauer et du Pays de Pechelbronn.
Réalisation d’opérations immatérielles, innovantes et/ou structurantes non inscrites dans des compétences expressément exercées :
Les opérations immatérielles, innovantes et/ou structurantes relevant d’une politique communautaire qui s’inscrit dans le cadre strict du plan de développement en vigueur et de ses orientations, ainsi que le recrutement des chargés de mission sont réputés d’intérêt communautaire dès lors qu’ils répondent aux critères suivants : - avoir vocation à desservir l’ensemble de l’espace (périmètre) communautaire (ou des secteurs définis dans le cadre du plan de développement en vigueur), et à renforcer ou conforter les cohésions territoriales, sociales et économiques à cette échelle, - être déterminés par délibération du conseil communautaire à la majorité absolue, comme essentielles à la mise en œuvre des politiques ou stratégies communautaires actualisées.
Elaboration, révision et mise en œuvre de la charte de Pays d’Alsace du Nord.
Elaboration, révision, et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur.
Elaboration, mise en œuvre d’opérations d’urbanisme et d’aménagement concerté de l’espace communautaire.
Sont d’intérêt communautaire : - les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements d’activités et tout dispositif de même nature, ainsi que l’exercice du droit de préemption, destinés à la réalisation des zones d’activité économique et touristique d’intérêt communautaire, - la réalisation, la révision et le suivi d’une charte architecturale et paysagère.
- Développement économique
Elaboration, révision et suivi de la stratégie de développement économique inscrite dans la Charte d’Aménagement et de Développement (ou plan de développement) de la vallée de la Sauer et du pays de Pechelbronn.
Sont d’intérêt communautaire : - les opérations collectives de soutien à l’économie et au tourisme et à leur développement (études, animations, formations, promotions, commercialisations) couvrant tout l’espace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes, telles que les ORAC, FISAC ou autres dispositifs de même nature. - les actions de promotion, d’animation et de prospection économique et touristique couvrant tout l’espace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes. - l‘accueil, l’accompagnement et la formation des porteurs de projet économique et touristique.
Création, aménagement et gestion (études, promotion, prospection, commercialisation, réalisation d’immobilier d’entreprise) des zones d’activité économique et touristiques et des équipements touristiques.
Sont d’intérêt communautaire : - le parc économique de la Sauer à Eschbach, son hôtel d’entreprises et toutes les nouvelles zones d’activités à aménager sur l’espace communautaire, ainsi que leurs immobiliers d’entreprises, - la zone d’activité touristique et thermale de Morsbronn-les-Bains (dénommée zac Cybéliades), - les équipements et l’aménagement touristique du site du Fleckenstein - le nouvel équipement thermo-ludique à créer à Morsbronn-les-Bains, - les équipements d’hébergement collectifs de tourisme associatif d’une capacité minimum de 30 lits, - l’acquisition et l’installation des dispositifs d’information et de signalisation économique ou touristique, couvrant l’ensemble du territoire ou qui ont pour le moins un impact sur plusieurs communes, - la zone d’activité de Merkwiller-Preuschdorf (Willenbach) et toutes les nouvelles zones d’activités à aménager sur l’espace communautaire ainsi que leurs immobiliers d’entreprises, - la zone d’activité touristique et thermale de Preuschdorf-Lampertsloch-Merkwiller et le nouvel espace de valorisation touristique de l’eau thermale, des énergies et du patrimoine pétrolier à aménager sur cette zone, ainsi que l’ancien hôtel thermal de Merkwiller, - la maison rurale de l’outre forêt de Kutzenhausen, - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
Création et gestion (coordination et animation touristique, promotion, commercialisation, formations) d’un office de tourisme couvrant l’ensemble du territoire communautaire.
Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des forages thermaux de la communauté de communes situés à Morsbronn-les-Bains et à Preuschdorf et Lampertsloch.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Collecte, traitement des ordures ménagères et gestion des abonnés dans le cadre de la politique mise en œuvre par le service ou l’organisme en ayant le mandat.
Gestion des abonnés, études, création et gestion des dispositifs de collecte, de transport et de traitements des eaux usées et pluviales jusqu’aux déversoirs d’orage ou exutoires à l’exclusion des ouvrages de voirie et de leurs raccordements (avaloirs et bouches d’égouts) et des busages de fossés.
Etude, élaboration et suivi d’un schéma d’assainissement collectif et non collectif couvrant l’ensemble du territoire communautaire et conduite d’actions de sensibilisation, de communication et d’éducation.
Contrôle des installations de traitement non collectives.
Protection des abords des forages thermaux en propriété communautaire.
Etudes, schémas, et opérations visant à la protection, à la mise en valeur de l'environnement et au développement durable
Sont d’intérêt communautaire : - les opérations collectives couvrant tout l’espace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes en faveur de l’utilisation et de la valorisation des énergies renouvelables et des économies d’énergie ; - les opérations collectives, de portée communautaire, de sensibilisation et d’éducation aux enjeux du développement durable ; - les opérations collectives qui couvrent l’ensemble du périmètre communautaire visant à la protection et à la valorisation des vergers, ainsi que les matériels et installations nécessaires dont la plate-forme de collecte de fruits et son pont bascule à Lembach - la mise en œuvre des orientations issues de la charte du PNRVN, couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou qui ont pour le moins un impact sur plusieurs communes ; - les études et réalisations de travaux d’aménagement et d’entretien du Seltzbach et de la Sauer et de ses affluents qui sont menées dans le cadre des SAGEECE. - la construction, l'entretien et l'exploitation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque sur les parcelles et bâtiments propriété de la communauté de communes, et revente de l’électricité produite.
- Politique du logement et du cadre de vie
Elaboration, révision et mise en œuvre d’opérations couvrant l’ensemble du périmètre communautaire en faveur du logement et du cadre de vie.
Sont d’intérêt communautaire : - la réalisation, la révision et le suivi d’un plan local de l’habitat (PLH) à l’échelle du périmètre communautaire, intercommunautaire ou du pays d’Alsace du Nord ; - la conduite d’opérations d’amélioration de l’habitat, couvrant tout l’espace communautaire ou ayant pour le moins un impact sur plusieurs communes, telles que les OPAH ou autres dispositifs de même nature. - le versement d’aides directes ou indirectes à l’entretien des immeubles privés ou publics d’intérêt architectural ou urbain dans le cadre d’opérations de sauvegarde des centres urbains et de préservation du patrimoine bâti, conduites avec le Conseil Général du Bas-Rhin, couvrant tout l’espace communautaire, à l’exclusion des bâtiments classés d’intérêt patrimonial en mauvais état.
- Création, aménagement, et entretien de voies routières, cyclables, piétonnes et d’itinéraires touristiques.
Sont d’intérêt communautaire les voies inscrites à un schéma actualisé - qui en précise la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre -, approuvé par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
Le schéma comprend : - la voirie de desserte des zones ou équipements économiques et touristiques ou de service d’intérêt communautaire, du point de jonction entre la voirie communale, ou départementale, et la zone ou l’équipement réalisé ou pressenti ; - la rue de Willenbach à Merkwiller de la route de Woerth au droit de l’accès sud-est de l’usine d’ISRI (parcelle 315) - les voies routières, d’intérêt touristique situées hors agglomération et reliant : • Froeschwiller à Woerth par Elsasshausen , • Froeschwiller à Lembach par Langensoultzbach et Mattstall, • l’étang du Fleckenstein à Petit-Wingen par le col du Litschhof. • rue de la Source Hélions II à Merkwiller, Preuschdorf et Lampertsloch - la liaison cyclable à aménager - hors agglomération - entre le parc économique de la Sauer à Eschbach et la piste cyclable départementale nord-sud, à proximité du siège de la communauté de communes à Durrenbach, et passant par Hégeney et Morsbronn-les-Bains - la liaison cyclable à aménager - hors agglomération – le long du Sletzbach entre Preuschdorf (terrain de foot) et Kutzenhausen (station d’épuration) en vue d’un raccordement ultérieur sur les circuits de Soultz-sous-Forêts
La compétence concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrits à un bordereau communautaire standard pré-établi. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes (projet d’aménagement urbain communal) seront à la charge de ces dernières.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d’équipements socio-éducatifs, culturels, sportifs destinés à l’ensemble des habitants du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes.
Sont d’intérêt communautaire : - le gymnase scolaire à Woerth et ses installations annexes - le fonctionnement du musée du pétrole (conservation, animations, promotion, formation) - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre - approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
- Actions sociales d’intérêt communautaire
Coordination et soutien aux opérations en faveur de la petite enfance. Sont d’intérêt communautaire : - l’ensemble des dispositifs, services et structures d’accueil de la petite enfance, couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes
Coordination et soutien aux opérations culturelles, éducatives ou sportives en faveur de la jeunesse.
Sont d’intérêt communautaire : l’ensemble des dispositifs, services et opérations collectifs tels que centres de loisirs, avec ou sans hébergement, points d’information-jeunesse, école de musique et toutes actions éducatives, culturelles ou sportives ou de formation, couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de diverses communes.
Coordination et soutien aux actions en faveur des personnes âgées, des familles, de l’insertion et de l’emploi.
Sont d’intérêt communautaire : - les services, destinés à l’ensemble des publics et/ou usagers du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes, - le fonctionnement des services d’accompagnement des classes spécialisées, de l’école élémentaire de Woerth et les participations aux frais d’emplois des auxiliaires d’intégration placés auprès d’enfants handicapés dans les écoles élémentaires de l’ensemble du périmètre communautaire.
Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d’équipements nécessaires à la mise en œuvre des actions sociales d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire : - la maison des services et des associations, - les bâtiments de Pechelbronn au 1 route de Lobsann à Merkwiller-Pechelbronn - les structures d’accueil de la petite enfance et périscolaires - la banque de matériel associative communautaire - ainsi que les nouveaux équipements qui sont préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
Compétences facultatives
- Développement des technologies de l’information et de la communication
Etude, gestion et animation de programmes relatifs aux technologies de l’information et de la communication.
Sont d’intérêt communautaire : - les études et l’animation des programmes intéressant l’ensemble du périmètre communautaire, - la création et la gestion des infrastructures qui contribuent à assurer les dessertes de l’ensemble du périmètre communautaire - la mise en place et la gestion d’un système d’Information géographique (SIG) concernant l’ensemble du périmètre communautaire - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
- Amélioration de la mobilité, transports et accès aux activités et services
Etudes et animation de programmes d’actions, études de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d’équipements nécessaires à l’amélioration de la mobilité et à l’accès aux activités et services
Sont d’intérêt communautaire : - les études et l’animation des programmes qui contribuent à assurer les dessertes en transports à la demande ou collectifs de l’ensemble du périmètre communautaire, ainsi que l’acquisition des véhicules et autres matériels nécessaires - ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés - qui en précisent la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre -, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
- Echanges transnationaux
Elaboration et mise en œuvre de programmes de coopération transfrontaliers ou transnationaux dans le cadre des compétences de la communauté de communes.
- Secours incendie
Construction, aménagement, entretien et gestion des centres de secours secondaires et contribution à leur financement.
- Politique foncière
Acquisition et aménagement des terrains nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt communautaire.
- Chaufferie et réseau de chaleur
Construction, entretien et exploitation d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant la maison des services et des associations et le hangar intercommunal, le centre de réadaptation fonctionnelle de Morsbronn-les-Bains, la zone d'aménagement concertée touristique et thermale, ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau.
Construction, entretien et exploitation d’une unité de production de chaleur et d’un réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant les entreprises, exploitations ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau établi à partir des forages Hélions II et III sur les bans des communes Kutzenhausen, Merkwiller-Pechelbronn, Lampertsloch et Preuschdo
Administration
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn a son siège à Durrenbach.
Liste des Présidents C.C. de la vallée de la Sauer Période Identité Étiquette Qualité mars 2001 mars 2008 Bernard Logel Maire de Froeschwiller Liste des Présidents C.C. de Pechelbronn Période Identité Étiquette Qualité mars 2001 janvier 2008 Armand Braconnier Adjoint de Kutzenhausen Liste des Présidents de la C.C. Sauer-PechelBronn Période Identité Étiquette Qualité mars 2008 Jean-Marie Haas Maire de Gunstett Liens externes
Site officiel de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Portail de l’Alsace
Portail des intercommunalités de France
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