Communauté de communes de la région de Saverne

Communauté de communes de la région de Saverne
Communauté de communes
de la région de Saverne
Administration
Pays France
Région Alsace
Département Bas-Rhin
Code SIREN 246 701 072
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Saverne
Date de création 5 décembre 1997
Président Pierre Kaetzel
Site web www.cc-saverne.fr
Statistiques
Population 30 221 hab. (2010)
Superficie  km2
Subdivisions
Communes 27

La Communauté de communes de la région de Saverne est une structure intercommunale française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Alsace.

La communauté, dont le siège est situé rue des Murs à Saverne, a été créée le 5 décembre 1997. Elle a succédé au District de Saverne, qui existait depuis le 31 décembre 1991.

Elle est actuellement présidée par Pierre Kaetzel, maire de Monswiller.

Sommaire

Composition

La communauté de communes groupe 27 communes :

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
67006 Altenheim Jean-Claude Hollner 218 hab. 271 ha 80 hab./km² 1
67089 Dettwiller Gabriel Osswald 2 635 hab. 1 077 ha 245 hab./km² 3
67117 Eckartswiller Jean-Jacques Jundt 480 hab. 1 243 ha 39 hab./km² 1
67129 Ernolsheim-lès-Saverne Jeannot Schnell 600 hab. 1 094 ha 55 hab./km² 1
67145 Friedolsheim Adrien Heitz 234 hab. 352 ha 66 hab./km² 1
67149 Furchhausen Francis Hornecker 382 hab. 286 ha 134 hab./km² 1
67161 Gottenhouse Richard Beckerich 369 hab. 125 ha 295 hab./km² 1
67162 Gottesheim Gérard Krieger 348 hab. 511 ha 68 hab./km² 1
67179 Haegen Pierre Oberlé 637 hab. 2 032 ha 31 hab./km² 1
67185 Hattmatt Jean-Charles Ernst 644 hab. 415 ha 155 hab./km² 1
67258 Landersheim Jean-Marc Diss 194 hab. 213 ha 91 hab./km² 1
67269 Littenheim Bernard Lutz 289 hab. 421 ha 69 hab./km² 1
67275 Lupstein Denis Reiner 789 hab. 782 ha 101 hab./km² 1
67279 Maennolsheim Anny Kuhn 196 hab. 274 ha 72 hab./km² 1
67302 Monswiller Pierre Kaetzel 2 145 hab. 472 ha 454 hab./km² 3
67366 Ottersthal Daniel Gerard 725 hab. 313 ha 232 hab./km² 1
67367 Otterswiller Joseph Cremmel 1 353 hab. 328 ha 413 hab./km² 2
67380 Printzheim Michel Eichholtzer 213 hab. 430 ha 50 hab./km² 1
67391 Reinhardsmunster Marcel Stengel 466 hab. 1 863 ha 25 hab./km² 1
67423 Saessolsheim Dominique Muller 498 hab. 649 ha 77 hab./km² 1
67425 Saint-Jean-Saverne Henri Wolff 599 hab. 639 ha 94 hab./km² 1
67437 Saverne Émile Blessig 11 989 hab. 2 601 ha 461 hab./km² 7
67478 Steinbourg Jean-Paul Kraemer 1 988 hab. 1 273 ha 156 hab./km² 2
67489 Thal-Marmoutier Jean-Claude Distel 734 hab. 342 ha 215 hab./km² 1
67515 Waldolwisheim Marc Wintz 539 hab. 565 ha 95 hab./km² 1
67527 Westhouse-Marmoutier Jean-Claude Haettel 253 hab. 396 ha 64 hab./km² 1
67553 Wolschheim Gérard Andres-Kuhn 312 hab. 365 ha 85 hab./km² 1
Totaux 27 communes 29 829 hab. 19 332 ha 154 hab./km² 39

Les chiffres de population retenus sont la population sans doubles comptes (recensement général de la population de 2008).

Compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
  • Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
  • Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
  • Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.

Développement économique

  • Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
  • Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
  • Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
  • Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
  • Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
  • Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
  • Aide à la création de logements sociaux.
  • Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
  • Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.

Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire

  • Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".

Compétences facultatives

Politique enfance et jeunesse

  • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.

Transport

  • Organisation du service de transport collectif à la demande "Comette".

Éducation musicale

  • Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires.

Technologies de l'information et de la communication

  • Développement des réseaux et infrastructures numériques.

Annexes

Articles connexes

[PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)

]


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes de la région de Saverne de Wikipédia en français (auteurs)

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