Communauté d'agglomération val de seine

Communauté d'agglomération val de seine

Communauté d'agglomération Val de Seine

Communauté d'agglomération
du Val-de-Seine

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Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Date de création 1er janvier 2004
Président Pierre-Christophe Baguet
Site internet []
Siège Boulogne-Billancourt
Statistiques
Superficie 10 km²
Population 132.368 hab. (1999)
Densité 13.237 hab./km²
Subdivisions
Communes 2

La Communauté d'agglomération du Val-de-Seine est une structure intercommunale française, située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France. Elle réunit les communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres. Elle a fusionné le 27 novembre 2008 avec la communauté d'agglomération voisine Arc de Seine pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Sommaire

Histoire

Création

Crée le 1er janvier 2004. La constitution de cette communauté d'agglomération a été très critiquée à Sèvres, beaucoup estimant que la cohérence géographique aurait exigé que Sèvres rejoigne la Communauté d'agglomération Arc de Seine, et que la disproportion entre Sèvres (22 700 habitants) et Boulogne-Billancourt (108 000 habitants) est trop importante. L'opposition municipale y a vu la volonté de se rapprocher d'un voisin UMP, Sèvres étant entourée de municipalités UDF et radicale de gauche.

Selon les Verts de Sèvres, "Au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11% au lieu des 20%, minimum fixé par la loi). Sevres avec 25% de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.

En échange (?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98% à 8,73%) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monté (de 8,67% à 8,73%)[1]

Fusion avec la communauté Arc de Seine

Passées les divergences qui avaient empêché les deux agglomération de n'en faire qu'une à leur création respective en 2003 et 2004, la Communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion. Elle a été officialisée le 27 novembre 2008 à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération devrait entrer officiellement en fonction le 1er janvier 2010 sous le nom de Grand Paris Seine Ouest.

Géographie

Composition

La communauté d'agglomération Val de Seine regroupe deux communes :

Collectivités voisines

Le territoire communautaire et ses enjeux

Fonctionnement

Le siège

Communauté d'agglomération Val de Seine - 26, avenue André-Morizet - BP 80003 - 92101 Boulogne-Billancourt cedex Tél : 01 55 18 69 02 - Fax : 01 55 18 69 06

Les élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué par des membres élus par chacun des conseils municipaux en leur sein.

Ce conseil communautaire élit au début de chaque mandat son président ainsi que son bureau et ses commissions.

Pour le mandat 2008-2014, il comprend notamment :


liste des présidents de la communauté
Liste des présidents successifs
Période Identité Parti Qualité
10 avril 2008 Pierre-Christophe Baguet PSD Député-maire de Boulogne-Billancourt
2004 2008 Jean-Pierre Fourcade UMP Sénateur-maire de Boulogne-Billancourt
Toutes les données ne sont pas encore connues.

Les services

L'organisation opérationnelle de la Communauté s'appuie sur les services des deux villes, la direction générale désignant au cas par cas un service pilote.

La direction générale est coordonnée par le directeur général des services de Sèvres.

Ressources

La communauté est essentiellement financée par la taxe professionnelle unique, qu'elle collecte à la place des communes. Elle perçoit également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour 2008, les taux de ces impôts sont respectivement de 9,44 %[4] et de 4,79 %[3].


Les compétences

  • Aménagement de l'espace : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les transports urbains sont transférés immédiatement mais les ZAC (zone d'aménagement concerté) ne le sont pas (pas d'intérêt communautaire défini).
  • Développement économique : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
  • Équilibre social de l'habitat : transfert immédiat du PLH (plan local de l'habitat) uniquement et l'intérêt communautaire n'est pas encore défini sur le reste de la compétence.
  • Politique de la ville : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
  • La voirie et les parcs de stationnement : transfert de la voirie (l'intérêt communautaire englobera l'intégralité de la voirie des deux villes) mais pas de transfert des parcs de stationnement (l'intérêt communautaire n'est pas défini)
  • L'environnement (dont les déchets ménagers et assimilés, intégrant la collecte et le traitement) : transfert immédiat
  • Les équipements culturels et sportifs : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini
  • L'éclairage public (y compris illuminations de Noël), le mobilier urbain, la signalisation et la signalétique, le nettoiement, les interventions communales sur les voies départementales et nationales, les espaces verts attenants à la voirie
  • Le transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite

La communauté est membre des syndicats intercommunaux suivants :

  • Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine[5] qui a en charge la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.
  • Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères
  • Syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine

Réalisations et projets

La communauté a signé le 15 juillet 2008 un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, pour la réfection et l'entretien de l'éclairage public. Ce contrat, d'une durée de 20 ans, est présenté comme la plus importante opération d’éclairage public jamais réalisée en France dans le cadre d’un partenariat public-privé. Permettant le remplacement, de 2008 à 2011, de 75 % des équipements préexistants, il devrait permettre des économies d'énergie de l'ordre de 38 %[6].

Elle s'est engagée dans la réalisation d'un Bilan Carbone[7].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Sources, notes et références

  1. Source : Site des Verts de Sèvres
  2. Article du Parisien du 14 novembre 2008
  3. a  et b Membres du conseil de la Communauté d’agglomération du Val de Seine sur le site officiel de Boulogne-Billancourt, 2008. Consulté le 21 octobre 2008
  4. Le taux de taxe professionnel est celui voté par la communauté. Les contribuables paient en plus les parts départementales, régionales, des instances consulaires et des frais de collecte au profit de l'État
  5. La Communauté d'agglomération Val de Seine fait partie du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, de même que les Communautés d'agglomération Cœur de Seine et Arc de Seine ainsi que la ville de Marnes-la-Coquette.
  6. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Octobre 2008
  7. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Septembre 2008
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