Communauté De Communes Du Rougier De Camarès

Communauté De Communes Du Rougier De Camarès

Communauté de communes du Rougier de Camarès

Communauté de communes
du Rougier de Camarès

Communauté de communes du Rougier de Camarès.jpg

Administration
Pays France
Région Midi-Pyrénées
Département Aveyron
Date de création 1er janvier 2002
Président Richard VILAPLANA
Site internet Site officiel
Siège Camarès
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 9

La Communauté de communes du Rougier de Camarès est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aveyron et la région Midi-Pyrénées.

Sommaire

Histoire

Composition

Cette communauté de communes est composées des 9 communes suivantes:

Compétences

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
  • Actions de développement économique
    • Zone d'activité communautaire
    • Aides communautaires aux activités économiques
    • Développement du tourisme

Compétences optionnelles

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement

Dispositions financières

Recettes :

  • Le produit des impôts locaux prévus par le Code général des impôts;
  • Le produit des dotations de l'Etat (D.G.F.; D.G.E.; D.S.R.; D.D.R.; F.C.T.V.A.);
  • Le revenu des biens meubles ou immeubles du patrimoine de la communauté de communes;
  • Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d'un service, les fonds de concours, les participations;
  • Les subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et toutes les aides publiques;
  • Le produit des dons et legs;
  • Le produit des taxes, redevances, contributions et conventions correspondant aux services assurés;
  • Le produit des emprunts;
  • Toute autre ressource financière autorisée par la Loi.

Dépenses :

La Communauté des Communes pourvoit sur son Budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement

Modes de représentations

Le nombre de délégués par commune est :

total : 28

Sources

Voir aussi

Liens externes


  • Portail de l’Aveyron et du Rouergue Portail de l’Aveyron et du Rouergue
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Du Rougier De Camarès de Wikipédia en français (auteurs)

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