- Communauté De Communes Du Rougier De Camarès
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Communauté de communes du Rougier de Camarès
Communauté de communes
du Rougier de CamarèsAdministration Pays France Région Midi-Pyrénées Département Aveyron Date de création 1er janvier 2002 Président Richard VILAPLANA Site internet Site officiel Siège Camarès Statistiques Superficie km² Population hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 9 La Communauté de communes du Rougier de Camarès est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aveyron et la région Midi-Pyrénées.
Sommaire
Histoire
Composition
Cette communauté de communes est composées des 9 communes suivantes:
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique
- Zone d'activité communautaire
- Aides communautaires aux activités économiques
- Développement du tourisme
Compétences optionnelles
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Politique du logement et du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement
Dispositions financières
Recettes :
- Le produit des impôts locaux prévus par le Code général des impôts;
- Le produit des dotations de l'Etat (D.G.F.; D.G.E.; D.S.R.; D.D.R.; F.C.T.V.A.);
- Le revenu des biens meubles ou immeubles du patrimoine de la communauté de communes;
- Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d'un service, les fonds de concours, les participations;
- Les subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et toutes les aides publiques;
- Le produit des dons et legs;
- Le produit des taxes, redevances, contributions et conventions correspondant aux services assurés;
- Le produit des emprunts;
- Toute autre ressource financière autorisée par la Loi.
Dépenses :
La Communauté des Communes pourvoit sur son Budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement
Modes de représentations
Le nombre de délégués par commune est :
- Camarès 7
- Brusque 3
- Fayet (Aveyron) 2
- Gissac 2
- Mélagues 2
- Montagnol 2
- Montlaur 5
- Sylvanès 2
- Tauriac-de-Camarès 2
total : 28
Sources
- Base de données ASPIC pour l'Aveyron édition 11/2006
- le SPLAF pour l'Aveyron édition 11/2006
Voir aussi
Liens externes
- Portail de l’Aveyron et du Rouergue
Catégorie : Communauté de communes de l'Aveyron
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