Communauté de communes du Rougier de Camarès

La Communauté de communes du Rougier de Camarès est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aveyron et la région Midi-Pyrénées.

Histoire

Composition

Cette communauté de communes est composées des 9 communes suivantes:

• Camarès
• Brusque
• Fayet
• Gissac
• Mélagues
• Montagnol
• Montlaur
• Sylvanès
• Tauriac-de-Camarès

Compétences

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace

• Actions de développement économique
  • Zone d'activité communautaire
  • Aides communautaires aux activités économiques
  • Développement du tourisme

Compétences optionnelles

• Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
• Politique du logement et du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement

Dispositions financières

Recettes :

• Le produit des impôts locaux prévus par le Code général des impôts;
• Le produit des dotations de l'Etat (D.G.F.; D.G.E.; D.S.R.; D.D.R.; F.C.T.V.A.);
• Le revenu des biens meubles ou immeubles du patrimoine de la communauté de communes;
• Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d'un service, les fonds de concours, les participations;
• Les subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et toutes les aides publiques;
• Le produit des dons et legs;
• Le produit des taxes, redevances, contributions et conventions correspondant aux services assurés;
• Le produit des emprunts;
• Toute autre ressource financière autorisée par la Loi.

Dépenses :

La Communauté des Communes pourvoit sur son Budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement

Modes de représentations

Le nombre de délégués par commune est :

• Camarès 7
• Brusque 3
• Fayet (Aveyron) 2
• Gissac 2
• Mélagues 2
• Montagnol 2
• Montlaur 5
• Sylvanès 2
• Tauriac-de-Camarès 2

total : 28

Sources

• Base de données ASPIC pour l'Aveyron édition 11/2006
• le SPLAF pour l'Aveyron édition 11/2006

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Aveyron

Liens externes

• Site officiel

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