- Communauté De Communes Du Bonnevalais
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Communauté de communes du Bonnevalais
Communauté de communes du Bonnevalais Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 5 décembre 2002 Président Joël Billard Siège Bonneval Statistiques Superficie 349,76 km² Population 11 233 hab. (2002) Densité 32 hab./km² Subdivisions Communes 21 La communauté de communes du Bonnevalais est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- 20 du canton de Bonneval
- 1 du canton de Brou
- Alluyes
- Bonneval
- Bouville
- Bullainville
- Dancy
- Dangeau
- Flacey
- Le Gault-Saint-Denis
- Meslay-le-Vidame
- Montboissier
- Montharville
- Moriers
- Neuvy-en-Dunois
- Pré-Saint-Évroult
- Pré-Saint-Martin
- Saint-Maur-sur-le-Loir
- Sancheville
- Saumeray
- Trizay-lès-Bonneval
- Villiers-Saint-Orien
- Vitray-en-Beauce
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
Historique
- 5 décembre 2002 : création de la communauté de communes
- 20 juin 2002 : arrêté de périmètre de la communauté de communes
Adresse
Mairie
19 rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Tél. : 02 37 47 21 93
Fax : 02 37 96 26 79Identification
Identification SIREN 242852465
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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