Communauté De Communes Du Bassin De La Bourbeuse

Communauté De Communes Du Bassin De La Bourbeuse

Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse

Communauté de communes

Cc-Bassin-Bourbeuse.gif

Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Date de création 29 décembre 1999
Président
Site internet Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse
Siège Montreux-Château
Statistiques
Superficie km²
Population 4795 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 14


Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences

  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Parcs de stationnement
  • NTIC (Internet, câble...)

Autres adhèsions

  • Syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale

Historique

Voir aussi

Sources

  • Portail de la Franche-Comté Portail de la Franche-Comté
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