- Communauté De Communes Du Bassin De La Bourbeuse
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Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse
Communauté de communes 
Administration Pays France Région Franche-Comté Département Territoire de Belfort Date de création 29 décembre 1999 Président Site internet Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse Siège Montreux-Château Statistiques Superficie km² Population 4795 hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 14 Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Autrechêne
- Boron
- Brebotte
- Bretagne
- Cunelières
- Fontenelle
- Foussemagne
- Froidefontaine
- Grosne
- Montreux-Château
- Novillard
- Petit-Croix
- Recouvrance
- Vellescot
Compétences
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif et non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
- NTIC (Internet, câble...)
Autres adhèsions
- Syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale
Historique
Voir aussi
Sources
- Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
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Catégorie : Communauté de communes du Territoire de Belfort
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