- Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse
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Communauté de communes 
Administration Pays France Région Franche-Comté Département Territoire de Belfort Date de création 29 décembre 1999 Président Louis Massias (EELV) Site web Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse Siège Montreux-Château Statistiques Superficie 51,82 km2 Population 5 333 hab. (2008) Densité 102.9 hab./km² Subdivisions Communes 14 Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Autrechêne
- Boron
- Brebotte
- Bretagne
- Cunelières
- Fontenelle
- Foussemagne
- Froidefontaine
- Grosne
- Montreux-Château
- Novillard
- Petit-Croix
- Recouvrance
- Vellescot
Compétences
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif et non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
- NTIC (Internet, câble...)
Autres adhésions
- Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale.
Historique
Voir aussi
Sources
- Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
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