Communauté De Communes De La Région Du Val D'Armance

Communauté De Communes De La Région Du Val D'Armance

Communauté de communes de la Région du val d'Armance

Communauté de communes
de la Région du val d'Armance

Ajouter une image

Administration
Pays France
Région Champagne-Ardenne
Département Aube
Date de création 18 décembre 2002
Président Eliane Carr
Siège Ervy-le-Châtel
Statistiques
Superficie 230,47 km²
Population 5 703 hab. (2006)
Densité 24 hab./km²
Subdivisions
Communes 16

La communauté de communes de la Région du val d'Armance est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aube et la région Champagne-Ardenne

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

  1. Auxon
  2. Chamoy
  3. Chessy-les-Prés
  4. Coursan-en-Othe
  5. Courtaoult
  6. Davrey
  7. Eaux-Puiseaux
  8. Ervy-le-Châtel
  9. Les Croûtes
  10. Marolles-sous-Lignières
  11. Montfey
  12. Montigny-les-Monts
  13. Racines
  14. Saint-Phal
  15. Villeneuve-au-Chemin
  16. Vosnon

Compétences obligatoires

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

  • Mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire


ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
  • Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
  • Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité


Compétences optionnelles

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

  • Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.


POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

  • Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier


CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

  • Equipements sportifs: Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
  • Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
  • Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes


Compétences supplémentaires

SOCIAL

  • Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées


ASSAINISSEMENT PLUVIAL

  • Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA


TOURISME

  • Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire : > création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance > création, rénovation et entretien des haltes touristiques > création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares > création, gestion d’un musée de la vache


POLE DE SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

  • Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal


PRESTATION DE SERVICES

  • Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

Historique

Voir aussi

Liens externes

Sources

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes de la R%C3%A9gion du val d%27Armance ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes De La Région Du Val D'Armance de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communaute de communes de la Region du val d'Armance — Communauté de communes de la Région du val d Armance Communauté de communes de la Région du val d Armance Ajouter une image Administration Pays France Région Champagne Ardenne Département Aube Date de création 18  …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Région du Val d'Armance — Ajouter une image Administration Pays France Région Champagne Ardenne Département Aube Date de création 18  …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la région du val d'armance — Ajouter une image Administration Pays France Région Champagne Ardenne Département Aube Date de création 18  …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de la Région du val d'Armance — Ajouter une image Administration Pays France Région Champagne Ardenne Département Aube Date de création 18 décembre 200 …   Wikipédia en Français

  • Liste des intercommunalités de l'Aube — Le département de l Aube compte une communauté d agglomération et vingt quatre communautés de communes regroupant 403 communes sur les 433 communes du département. Sommaire 1 Communauté d agglomération 2 Communautés de communes 3 Commun …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalites de l'Aube — Intercommunalités de l Aube Le département de l Aube compte une communauté d agglomération et seize communautés de communes regroupant 263 communes sur les 433 communes du département. Sommaire 1 Communauté d agglomération 2 Communautés de… …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalités De L'Aube — Le département de l Aube compte une communauté d agglomération et seize communautés de communes regroupant 263 communes sur les 433 communes du département. Sommaire 1 Communauté d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes ne …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalités de l'Aube — Le département de l Aube compte une communauté d agglomération et seize communautés de communes regroupant 263 communes sur les 433 communes du département. Sommaire 1 Communauté d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes ne …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalités de l'aube — Le département de l Aube compte une communauté d agglomération et seize communautés de communes regroupant 263 communes sur les 433 communes du département. Sommaire 1 Communauté d agglomération 2 Communautés de communes 3 Communes ne …   Wikipédia en Français

  • Ervy-Le-Châtel — Pays   …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”