Communaute de communes de la Region du val d'Armance

La communauté de communes de la Région du val d'Armance est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aube et la région Champagne-Ardenne

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Auxon
2. Chamoy
3. Chessy-les-Prés
4. Coursan-en-Othe
5. Courtaoult
6. Davrey
7. Eaux-Puiseaux
8. Ervy-le-Châtel
9. Les Croûtes
10. Marolles-sous-Lignières
11. Montfey
12. Montigny-les-Monts
13. Racines
14. Saint-Phal
15. Villeneuve-au-Chemin
16. Vosnon

Compétences obligatoires

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

• Mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
• Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

• Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
• Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
• Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité

Compétences optionnelles

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

• Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

• Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier

CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

• Equipements sportifs: Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
• Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
• Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes

Compétences supplémentaires

SOCIAL

• Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées

ASSAINISSEMENT PLUVIAL

• Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA

TOURISME

• Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire : > création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance > création, rénovation et entretien des haltes touristiques > création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares > création, gestion d’un musée de la vache

POLE DE SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

• Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal

PRESTATION DE SERVICES

• Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

Historique

• 28 décembre 2005 : Modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire
• 20 juin 2005 : Changement de dénomination
• 18 décembre 2002 : Création de la CC

Voir aussi

Liens externes

• http://www.ccvaldarmance.fr/
• Intercommunalités de l'Aube

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Aube - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)