- Communauté De Communes De La Beauce Alnéloise
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Communauté de communes de la Beauce alnéloise
Communauté de communes de la Beauce alnéloise Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 12 décembre 2003 Président Michel Scicluna Siège Auneau Statistiques Superficie 115,85 km² Population 8 286 hab. (2005) Densité 71 hab./km² Subdivisions Communes 10 La communauté de communes de la Beauce alnéloise est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes, toutes du canton d'Auneau :
- Aunay-sous-Auneau
- Auneau
- Béville-le-Comte
- La Chapelle-d'Aunainville
- Châtenay
- Denonville
- Moinville-la-Jeulin
- Mondonville-Saint-Jean
- Oinville-sous-Auneau
- Vierville
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
Historique
- 1er janvier 2007 : adhésion des communes de La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean et Vierville.
- 11 janvier 2006 : réforme des statuts
- 20 septembre 2004 : définition de l'intérêt communautaire des zones d'activités économiques
- 12 décembre 2003 : création de la communauté de communes
Adresse
Avenue Gambetta
BP 17
28702 Auneau Cedex
Tél. : 02 37 31 29 35
Fax : 02 37 31 29 47Identification
Identification SIREN 242852531
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Lien externe
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Catégorie : Communauté de communes d'Eure-et-Loir
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