Communaute de communes du Pays Genceen

Communaute de communes du Pays Genceen

Communauté de communes du Pays Gencéen

Communauté de communes
du Pays Gencéen

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Vienne
Date de création 24 décembre 1996
Président Moïse Baudiffier
Siège Gençay
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 9


La Communauté de communes du Pays Gencéen est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Transport scolaire
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Politique du logement social
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

Autres adhésions

Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural

Histoire

  • 24/12/96 Création du groupement
  • 29/07/05 modification de statuts
  • 15/10/03 modification de statuts
  • 02/04/03 modification de statuts

Voir aussi

Liens externes

Site de la Maire : http://www.cortix.fr/sommieres-vienne.com/index.php

Références

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes du Pays Genc%C3%A9en ».

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes du Pays Genceen de Wikipédia en français (auteurs)

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