Communaute de communes du Pays Genceen
- Communaute de communes du Pays Genceen
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Communauté de communes du Pays Gencéen
La Communauté de communes du Pays Gencéen est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Transport scolaire
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Politique du logement social
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
Autres adhésions
Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural
Histoire
- 24/12/96 Création du groupement
- 29/07/05 modification de statuts
- 15/10/03 modification de statuts
- 02/04/03 modification de statuts
Voir aussi
Liens externes
Site de la Maire : http://www.cortix.fr/sommieres-vienne.com/index.php
Références
Catégorie : Communauté de communes de la Vienne
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes du Pays Genceen de Wikipédia en français (auteurs)
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