Communaute de communes du Cher a la Loire

La communauté de communes du Cher à la Loire est une structure intercommunale française, située dans le département de Loir-et-Cher.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Bourré
2. Chaumont-sur-Loire
3. Chissay-en-Touraine
4. Faverolles-sur-Cher
5. Monthou-sur-Cher
6. Montrichard
7. Pontlevoy
8. Rilly-sur-Loire
9. Saint-Georges-sur-Cher
10. Saint-Julien-de-Chédon
11. Thenay
12. Vallières-les-Grandes

Compétences

1) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1^er groupe - Aménagement de l’espace  Schéma directeur et schéma de secteur  Maîtrise d’ouvrage relative à des études et à des actions d’aménagement  Création, aménagement et gestion des zones d’aménagements concertés pour la réalisation de zones d’activités économiques  Exercice de droit de préemption urbain, sur toutes les zones d’aménagement concerté  Acquisitions et constitution de réserves foncières

2^e groupe - Actions de développement économique  Création, aménagement, extension, gestion, entretien et de zones d’activités économiques, qu’elles soient artisanales, industrielles, commerciales, touristiques, ou agricoles d’intérêt communautaire : Sont définies d’intérêt communautaire les zones d’activités économiques ci-après, existantes à : • MONTHOU-SUR-CHER constituées : - D’une part de la zone située au lieu-dit « La Chambaudière » classée UI au POS - D’autre part, de la zone située au lieu-dit « Terre Neuve » classée NAa • BOURRE • MONTRICHARD : zone industrielle classée UI et UIa au plan d’occupation des sols, • PONTLEVOY : zone d’activités économiques de la Plaine Saint Gilles et site de l’usine CALPONT, • THENAY : zone classée Nax au plan d’occupation des sols au lieu-dit « La Godelle »  Octroi d’aides facilitant l’installation et le développement d’entreprises dans le cadre des lois en vigueur,  Construction, acquisition, aménagement de bâtiments à vocation économique ou touristique destinés à la location ou à la vente (bâtiments relais)  Mise en place de toutes opérations nouvelles : commerce de proximité. La communauté de communes définit comme d’intérêt communautaire toutes les opérations et actions nouvelles en matière de commerce de proximité, quelle que soit leur forme, intervenant dans les communes de moins de 2 000 habitants et visant au maintien du dernier commerce dans sa catégorie et ou la création d’activités commerciales et artisanales de première nécessité (boucherie/charcuterie, boulangerie/pâtisserie, épicerie ou commerce multiservices) ou d’activités de service nécessaires aux besoins de la population locale (garage, café, restaurant, hôtel) (Délibération du Conseil de Communauté du 11 septembre 2002).

2) COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement  La Communauté de Communes participera à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux  Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (arrêté n°02-4154 du 08/10/2002)  Contrôle des assainissements autonomes

Politique du logement et du cadre de vie  Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat  Réalisation et entretien des aires d’accueil des gens du voyage (arrêté n°02-5150 du 18/12/2002)

Equipements sportifs  Construction, entretien et fonctionnement d’équipement sportifs : Piscine (arrêté n°04-2195 du 04/06/2004)

3) AUTRES COMPTENTENCE

Culture  Enseignement musical (arrêté n°2006-261-11 du 18 septembre 2006)

Tourisme

SOURCE: Statuts de la Communauté de communes du Cher à la Loire

Historique

Créée par arrêté du préfet de Loir-et-Cher l’arrêté préfectoral n°00-4533 du 21 décembre 2000, la Communauté de communes du Cher à la Loire regroupe 12 communes : Bourré, Chaumont-sur-Loire, Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Pontlevoy, Rilly-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint Julien-de-Chédon, Thenay et Vallières-les-Grandes et Montrichard, sa ville centre.

Voir aussi

• Intercommunalités de Loir-et-Cher

Sources

• le splaf
• la base aspic