Communaute de communes Les Deux Rives de la Moselle

La Communauté de communes Les Deux Rives de la Moselle est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département des Vosges.

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

1. Pouxeux
2. Arches
3. Archettes
4. Raon-aux-Bois
5. La Baffe
6. Dinozé
7. Jarménil

Compétences

1. Aménagement de l’espace communautaire

réflexion, gestion et suivi de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale en lieu et place des communes permettant l’adhésion au Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales.

Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du projet de territoire et du schéma de services

Contractualisation avec le Conseil général des Vosges et le Conseil régional de Lorraine dans le cadre leur politique de soutien et de partenariat avec les territoires structurés en intercommunalités

Adhésion et participation au Syndicat mixte du Pays d’Epinal : Cœur des Vosges dans le cadre de sa compétence intéressant l’ensemble des adhérents :

Le développement économique

L’emploi et l’insertion

Le développement touristique

Les services à la population et la santé publique

2. Actions de développement économique intéressant la communauté

Études et actions favorisant la création, le maintien et le développement d’activités économiques lorsqu’elles portent sur plus d’une commune

Études et créations de zones d’activités économiques, artisanales, commerciales et/ou industrielles d’intérêt communautaire : toute création de zones de plus d’un hectare est communautaire

3. Protection et mise en valeur de l’environnement

Ordures ménagères : tri, collecte, traitement

Assainissement :

Assainissement collectif :

Collecte, transport et traitement des eaux usées pour tout type de réseau unitaire et séparatif

Épuration des eaux usées : création, exploitation et entretien des stations d’épuration

Élimination des boues

Assainissement non collectif :

Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif

4. Logement et cadre de vie - mise en œuvre d'une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) - opération d’aide aux ravalements de façades - le logement social : la création et la gestion de nouveaux logements sociaux 5. Création, entretien et aménagement de la voirie - création, entretien et aménagement de la voirie interne aux zones d’activités d’intérêt communautaire 6. Environnement - L’étude et la création de circuits pédestres, de randonnées, de pistes cyclables et tout itinéraire d’ordre touristique sont d’intérêt communautaire - L’étude et les travaux d’aménagement, de curage et d’entretien des ruisseaux et de leurs berges sont d’intérêt communautaire 7. Eau - Etude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable des communes de la communauté de communes 8. Énergies renouvelables - Etude et recherche pour l’utilisation de toute énergie renouvelable 9. Services - Mise en place de services d’intérêt communautaire à la population : gestion des crèches

Historique

• Le 22 décembre 2008, la communauté procède à une modification des statuts permettant l'adhésion de trois nouvelles communes : Hadol, Uriménil et Xertigny.
• La nouvelle structure est appelée Communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle.

Voir aussi

• Intercommunalités des Vosges

Sources

• le splaf
• la base aspic

• Portail des Vosges