- Communauté de communes Les Deux Rives de la Moselle
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Communauté de communes
Les Deux Rives de la MoselleAjouter une image
Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Date de création 1er janvier 2006 Président Jean-Marie Patrois Siège Arches Statistiques Superficie 86 km2 Population 7 021 hab. (1999) Densité 81,6 hab./km² Subdivisions Communes 7 La Communauté de communes Les Deux Rives de la Moselle est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département des Vosges.
Sommaire
Composition
Elle était composée des communes suivantes :
Compétences
1. Aménagement de l’espace communautaire
- réflexion, gestion et suivi de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale en lieu et place des communes permettant l’adhésion au Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales.
- Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du projet de territoire et du schéma de services
- Contractualisation avec le Conseil général des Vosges et le Conseil régional de Lorraine dans le cadre leur politique de soutien et de partenariat avec les territoires structurés en intercommunalités
- Adhésion et participation au Syndicat mixte du Pays d’Epinal : Cœur des Vosges dans le cadre de sa compétence intéressant l’ensemble des adhérents :
- Le développement économique
- L’emploi et l’insertion
- Le développement touristique
- Les services à la population et la santé publique
2. Actions de développement économique intéressant la communauté
- Études et actions favorisant la création, le maintien et le développement d’activités économiques lorsqu’elles portent sur plus d’une commune
- Études et créations de zones d’activités économiques, artisanales, commerciales et/ou industrielles d’intérêt communautaire : toute création de zones de plus d’un hectare est communautaire
3. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Ordures ménagères : tri, collecte, traitement
- Assainissement :
- Assainissement collectif :
- Collecte, transport et traitement des eaux usées pour tout type de réseau unitaire et séparatif
- Épuration des eaux usées : création, exploitation et entretien des stations d’épuration
- Élimination des boues
- Assainissement non collectif :
- Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif
- Assainissement collectif :
4. Logement et cadre de vie - mise en œuvre d'une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) - opération d’aide aux ravalements de façades - le logement social : la création et la gestion de nouveaux logements sociaux 5. Création, entretien et aménagement de la voirie - création, entretien et aménagement de la voirie interne aux zones d’activités d’intérêt communautaire 6. Environnement - L’étude et la création de circuits pédestres, de randonnées, de pistes cyclables et tout itinéraire d’ordre touristique sont d’intérêt communautaire - L’étude et les travaux d’aménagement, de curage et d’entretien des ruisseaux et de leurs berges sont d’intérêt communautaire 7. Eau - Etude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable des communes de la communauté de communes 8. Énergies renouvelables - Etude et recherche pour l’utilisation de toute énergie renouvelable 9. Services - Mise en place de services d’intérêt communautaire à la population : gestion des crèches
Historique
- Le 22 décembre 2008, la communauté procède à une modification des statuts permettant l'adhésion de trois nouvelles communes : Hadol, Uriménil et Xertigny.
- La nouvelle structure est appelée Communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle.
Voir aussi
Sources
- Portail des Vosges
- Portail des intercommunalités de France
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